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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 novembre 2020 Réponse Commission européenne Hyménoplastie, des dérives qui nuisent aux droits des femmes et alimentent un marché lucratif
5 novembre 2020 Question Annika Bruna Hyménoplastie, des dérives qui nuisent aux droits des femmes et alimentent un marché lucratif
4 novembre 2020 Réponse Commission européenne Respect des directives «Natura 2000» par la France
4 novembre 2020 Question François Alfonsi Respect des directives «Natura 2000» par la France
4 novembre 2020 Question Sandro Gozi Mise en œuvre du brevet unitaire européen
4 novembre 2020 Réponse Commission européenne Problèmes de santé des personnes vivant à proximité de grandes exploitations d’élevage
4 novembre 2020 Question — Problèmes de santé des personnes vivant à proximité de grandes exploitations d’élevage
3 novembre 2020 Réponse Commission européenne Production de drogues: l’Union européenne se transforme en continent producteur
3 novembre 2020 Question Aurélia Beigneux Production de drogues: l’Union européenne se transforme en continent producteur
3 novembre 2020 Réponse Commission européenne Financement du laboratoire de Wuhan par l’Union européenne
3 novembre 2020 Question Jérôme Rivière Financement du laboratoire de Wuhan par l’Union européenne
3 novembre 2020 Réponse Commission européenne Bénéficiaires des instruments de pré-adhésion
3 novembre 2020 Question Hélène Laporte Bénéficiaires des instruments de pré-adhésion
30 octobre 2020 Réponse HRVP Une discrimination profondément enracinée à l’encontre des jeunes filles afghanes handicapées
30 octobre 2020 Question — Une discrimination profondément enracinée à l’encontre des jeunes filles afghanes handicapées
30 octobre 2020 Réponse Commission européenne Situation du droit à l’avortement en Pologne
30 octobre 2020 Question — Situation du droit à l’avortement en Pologne
30 octobre 2020 Réponse Commission européenne Aides européennes au Pakistan et financement du terrorisme
30 octobre 2020 Question Julie Lechanteux Aides européennes au Pakistan et financement du terrorisme
29 octobre 2020 Réponse Commission européenne L’hydrogène propre: pour une définition plus large et inclusive
29 octobre 2020 Question Thierry Mariani L’hydrogène propre: pour une définition plus large et inclusive
29 octobre 2020 Réponse HRVP Programmes de travail forcé au Tibet
29 octobre 2020 Question Salima Yenbou Programmes de travail forcé au Tibet
29 octobre 2020 Réponse Commission européenne Propos offensifs tenus par M. Erdogan à l’encontre de l’Union européenne
29 octobre 2020 Question Jérôme Rivière Propos offensifs tenus par M. Erdogan à l’encontre de l’Union européenne
29 octobre 2020 Réponse Commission européenne Projet de salaire minimum européen
29 octobre 2020 Question France Jamet Projet de salaire minimum européen
28 octobre 2020 Réponse Commission européenne Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux
28 octobre 2020 Question — Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux
28 octobre 2020 Réponse Commission européenne Appels au boycott des produits français et solidarité européenne
28 octobre 2020 Question Jordan Bardella Appels au boycott des produits français et solidarité européenne
28 octobre 2020 Réponse Commission européenne CETA et contrôle des importations de bœuf canadien
28 octobre 2020 Question Jordan Bardella CETA et contrôle des importations de bœuf canadien
28 octobre 2020 Question Dominique Riquet Plateforme sur la finance durable
28 octobre 2020 Réponse Commission européenne Projets d’infrastructures européens énergétiques: les Européens en sont-ils informés?
28 octobre 2020 Question Aurélia Beigneux Projets d’infrastructures européens énergétiques: les Européens en sont-ils informés?
28 octobre 2020 Réponse Commission européenne Suppression des établissements d’abattage non agréés (EANA)
28 octobre 2020 Question France Jamet Suppression des établissements d’abattage non agréés (EANA)
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Création d’un conseil européen de l’accessibilité
27 octobre 2020 Question — Création d’un conseil européen de l’accessibilité
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« Question avec demande de réponse écrite E-005863/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Alex Agius Saliba (S&D), Alexis Georgoulis (GUE/NGL), Brando Benifei (S&D), Chiara Gemma (NI), Kateřina Konečná (GUE/NGL), Milan Brglez (S&D), Josianne Cutajar (S&D), Ivan Štefanec (PPE), Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Ádám Kósa (PPE), Atidzhe Alieva-Veli (Renew), Loucas Fourlas (PPE), José Gusmão (GUE/NGL), Marisa Matias (GUE/NGL), Isabel Carvalhais (S&D), Dragoș Pîslaru (Renew), Tanja Fajon (S&D), Rosa Estaràs Ferragut (PPE), Pascal Durand (Renew), Kim Van Sparrentak (Verts/ALE), Jarosław Duda (PPE), Cristina Maestre Martín De Almagro (S&D), Samira Rafaela (Renew), Katrin Langensiepen (Verts/ALE), Younous Omarjee (GUE/NGL), Eva Kaili (S&D), Maite Pagazaurtundúa (Renew), Ibán García Del Blanco (S&D), Cindy Franssen (PPE), Benoît Lutgen (PPE), Estrella Durá Ferrandis (S&D), Mónica Silvana González (S&D), Alicia Homs Ginel (S&D), Maria Walsh (PPE), Radka Maxová (Renew) Objet: Création d’un conseil européen de l’accessibilité Maintenant que l’acte législatif européen sur l’accessibilité a été adopté, il importe de veiller à ce que tous les États membres mettent pleinement en œuvre l’ensemble des dispositions législatives relatives à l’accessibilité et surveillent en permanence le respect des droits des consommateurs des personnes handicapées et des personnes présentant des limitations fonctionnelles, comme les personnes âgées. Un conseil européen de l’accessibilité apporterait aux institutions, aux décideurs politiques et aux États membres de l’Union des informations spé … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-005863
35 signataires. Le premier est affiché.
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27 octobre 2020 Question — allégations de complicité de Frontex dans la violation du principe de non-refoulement
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Contestation par la Commission de l’expansion de l’islam dans l’Union européenne
27 octobre 2020 Question Jean-Paul Garraud Contestation par la Commission de l’expansion de l’islam dans l’Union européenne
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Création d’un fonds d’aide aux États membres pour le retour des étrangers radicalisés
27 octobre 2020 Question Jean-Paul Garraud Création d’un fonds d’aide aux États membres pour le retour des étrangers radicalisés
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Importations d’éoliennes provenant de pays tiers au détriment de l’écologie et de l’environnement en Europe
27 octobre 2020 Question Aurélia Beigneux Importations d’éoliennes provenant de pays tiers au détriment de l’écologie et de l’environnement en Europe
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Publicité sur les aliments potentiellement nocifs pour la santé ciblant les enfants
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Publicité sur les aliments potentiellement nocifs pour la santé ciblant les enfants
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Utilisation du nitrite de sodium dans les produits alimentaires