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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 novembre 2020 Réponse Commission européenne Remdesivir (COVID-19): enquêter sur les conflits d’intérêts concernant le remdesivir à l’EMA et en Europe
30 novembre 2020 Question Virginie Joron Remdesivir (COVID-19): enquêter sur les conflits d’intérêts concernant le remdesivir à l’EMA et en Europe
30 novembre 2020 Réponse Commission européenne Remdesivir: le scandale à un milliard d’euros du faux traitement de la COVID-19 acheté par la Commission
30 novembre 2020 Question Virginie Joron Remdesivir: le scandale à un milliard d’euros du faux traitement de la COVID-19 acheté par la Commission
30 novembre 2020 Réponse Commission européenne Les droits de douane français prélevés par Bruxelles ont doublé depuis 2000
30 novembre 2020 Question Virginie Joron Les droits de douane français prélevés par Bruxelles ont doublé depuis 2000
27 novembre 2020 Question — Règles spécifiques d'hygiène applicables aux petits abattoirs fermiers de volailles et lagomorphes pour des…
26 novembre 2020 Réponse Commission européenne Récents projets de loi qui portent atteinte aux droits des personnes LGBTI en Hongrie
26 novembre 2020 Question — Récents projets de loi qui portent atteinte aux droits des personnes LGBTI en Hongrie
26 novembre 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles preuves de refoulements à la frontière croate — la Commission entend-elle enfin réagir?
26 novembre 2020 Question — Nouvelles preuves de refoulements à la frontière croate — la Commission entend-elle enfin réagir?
26 novembre 2020 Réponse Commission européenne Ajouter la violence à caractère sexiste à la liste des infractions pénales de l’UE
26 novembre 2020 Question — Ajouter la violence à caractère sexiste à la liste des infractions pénales de l’UE
26 novembre 2020 Réponse Commission européenne Encadrement temporaire des mesures d’aides d’État et soutien aux petites et moyennes entreprises
26 novembre 2020 Question Stéphane Bijoux Encadrement temporaire des mesures d’aides d’État et soutien aux petites et moyennes entreprises
26 novembre 2020 Réponse Commission européenne L’Union européenne doit lutter contre les discours de haine de ses partenaires commerciaux
26 novembre 2020 Question Gilbert Collard L’Union européenne doit lutter contre les discours de haine de ses partenaires commerciaux
25 novembre 2020 Réponse Commission européenne Étiquetage des OGM en Europe
25 novembre 2020 Question Joëlle Mélin Étiquetage des OGM en Europe
25 novembre 2020 Réponse Commission européenne La législation sur les semences dans l’Union européenne
25 novembre 2020 Question Joëlle Mélin La législation sur les semences dans l’Union européenne
25 novembre 2020 Réponse Commission européenne Enlèvements d’enfants en Allemagne
25 novembre 2020 Question Gilles Lebreton Enlèvements d’enfants en Allemagne
25 novembre 2020 Réponse Commission européenne Accord commercial de l’Union europénne avec la Colombie, l’Équateur et le Pérou: développement du commerce…
25 novembre 2020 Question Benoît Biteau Accord commercial de l’Union europénne avec la Colombie, l’Équateur et le Pérou: développement du commerce…
24 novembre 2020 Réponse Commission européenne Analyse d’impact de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité
24 novembre 2020 Question Jérémy Decerle Analyse d’impact de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité
24 novembre 2020 Réponse Commission européenne Situation d’entorse à la concurrence à l’aéroport de Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi
24 novembre 2020 Question François-Xavier Bellamy Situation d’entorse à la concurrence à l’aéroport de Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi
23 novembre 2020 Réponse Commission européenne FAMI (cas de Chypre)
23 novembre 2020 Question Hélène Laporte FAMI (cas de Chypre)
20 novembre 2020 Réponse Commission européenne Évaluation du règlement Europol
20 novembre 2020 Question — Évaluation du règlement Europol
20 novembre 2020 Réponse Commission européenne Vols perturbés en raison de la pandémie: billets d’avion achetés par l’intermédiaire d’agences de voyages en ligne
20 novembre 2020 Question — Vols perturbés en raison de la pandémie: billets d’avion achetés par l’intermédiaire d’agences de voyages en ligne
20 novembre 2020 Réponse Commission européenne Impact du projet éolien en mer sur les pêcheries françaises
20 novembre 2020 Question France Jamet Impact du projet éolien en mer sur les pêcheries françaises
20 novembre 2020 Réponse Commission européenne Aides européennes pour les manadiers frappés par la crise sanitaire
20 novembre 2020 Question France Jamet Aides européennes pour les manadiers frappés par la crise sanitaire
20 novembre 2020 Réponse Commission européenne Absence de réponse de la Commission à des plaintes concernant une aide d’État présumée illégale et son…
20 novembre 2020 Question Gwendoline Delbos-Corfield Absence de réponse de la Commission à des plaintes concernant une aide d’État présumée illégale et son…
19 novembre 2020 Réponse Commission européenne Dérogation pour les établissements d’abattage non agréés
19 novembre 2020 Question Sandro Gozi Dérogation pour les établissements d’abattage non agréés
19 novembre 2020 Réponse Commission européenne Critères et niveaux minimaux d’efficacité pour évaluer les vaccins contre la COVID-19
19 novembre 2020 Question — Critères et niveaux minimaux d’efficacité pour évaluer les vaccins contre la COVID-19
19 novembre 2020 Réponse Commission européenne Participation d’organisations islamistes aux projets de recherche en sciences humaines et sociales
19 novembre 2020 Question Julie Lechanteux Participation d’organisations islamistes aux projets de recherche en sciences humaines et sociales
19 novembre 2020 Réponse Commission européenne Facilité pour la reprise et la résilience ꟷ mesures spécifiques
19 novembre 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Facilité pour la reprise et la résilience ꟷ mesures spécifiques
18 novembre 2020 Question Claude Gruffat Information des consommateurs sur les denrées alimentaires