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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question — Frontières de l’Union – logiciel de reconnaissance des dialectes développé par Atos
17 janvier 2022 Réponse HRVP Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
17 janvier 2022 Question — Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Question — Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
14 janvier 2022 Question Virginie Joron COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Question Julie Lechanteux Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Question Nicolas Bay Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Hélène Laporte Agence européenne de la dette
11 janvier 2022 Réponse Commission européenne Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
11 janvier 2022 Question — Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
10 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
8 janvier 2022 Réponse Commission européenne Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
8 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
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« Question avec demande de réponse écrite E-000077/2022/rev.1 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (ID) Objet: Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes Le multilinguisme est un principe reconnu par le droit de l’Union européenne. En effet, selon le droit primaire de l’Union, cette dernière «respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique». Le premier règlement adopté par la Communauté économique européenne est le texte fondateur du multilinguisme. Il dispose que 24 langues des États membres sont à la fois les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union. Dans les faits, malgré le Brexit et en contradiction avec l’idée même de cette diversité culturelle, la langue anglaise domine aujourd’hui dans les institutions européennes, notamment au sein de la Commission, du Conseil de l’Union européenne, du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et du Parquet européen. La Commission recourt maintenant presque exclusivement à l’anglais dans son travail interne, comme sa présidente dans ses discours, principalement au détriment du français. 1. La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle a baissé ses budgets de traduction et d’interprétation entre 2009 et 2021? 2. La Commission dispose-t-elle d’un rapport annuel sur la pratique du multilinguisme en son sein ou a-t-elle l’intention de produire un? 3. Comprend-elle que la disparition progressive de la langue française est contraire aux principes fondateurs de l’Union et constitue un motif supplémentaire de récriminations de la par … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000077
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7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Question Hélène Laporte Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
6 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
5 janvier 2022 Réponse Commission européenne Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
5 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
4 janvier 2022 Réponse Commission européenne Bruxelles dit oui à Microsoft
4 janvier 2022 Question Virginie Joron Bruxelles dit oui à Microsoft
31 décembre 2021 Réponse Commission européenne Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique
31 décembre 2021 Question Chrysoula Zacharopoulou Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique