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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question — Frontières de l’Union – logiciel de reconnaissance des dialectes développé par Atos
17 janvier 2022 Réponse HRVP Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
17 janvier 2022 Question — Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Question — Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
14 janvier 2022 Question Virginie Joron COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Question Julie Lechanteux Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Question Nicolas Bay Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Hélène Laporte Agence européenne de la dette
11 janvier 2022 Réponse Commission européenne Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
11 janvier 2022 Question — Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
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« FR E-000098/2022 Réponse donnée par M. Schinas, vice-président, au nom de la Commission européenne (9.6.2022) La Commission est déterminée à lutter contre le racisme, la xénophobie et toute forme d’intolérance, y compris celle relative à la religion, et à faire usage de tous les moyens disponibles en vertu des traités pour atteindre cet objectif. Les règles de l’UE couvrent les multiples formes et manifestations de racisme et d’intolérance, notamment les crimes et les discours haineux fondés sur l’appartenance religieuse. Dans ce contexte, la Commission est résolue à protéger les chrétiens et les membres d’autres groupes religieux de toute persécution au sein de l’UE. Les coordinateurs chargés de la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie ont été nommés en 2015 dans le cadre de la politique globale de la Commission en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance. Cela ne signifie pas que la Commission entend ignorer ou minimiser l’intolérance dont les chrétiens ou les croyants d’autres confessions sont victimes en Europe. Un dialogue avec les organisations religieuses et non confessionnelles fondé sur l’article 17 du traité a été engagé et compte, parmi ses principaux participants, les représentants des principales Églises et organisations chrétiennes présentes en Europe. De cette manière, ces Églises et organisations sont régulièrement consultées au sujet des principales évolutions dans le domaine de la politique et de l’action des pouvoirs publics à l’échelle de l’UE. Au-delà de l’UE, l’envoyé spécial pour la promotion de la li … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000098
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10 janvier 2022 Question Virginie Joron Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
10 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
8 janvier 2022 Réponse Commission européenne Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
8 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Question Hélène Laporte Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
6 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
5 janvier 2022 Réponse Commission européenne Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
5 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
4 janvier 2022 Réponse Commission européenne Bruxelles dit oui à Microsoft
4 janvier 2022 Question Virginie Joron Bruxelles dit oui à Microsoft
31 décembre 2021 Réponse Commission européenne Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique
31 décembre 2021 Question Chrysoula Zacharopoulou Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique