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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question — Frontières de l’Union – logiciel de reconnaissance des dialectes développé par Atos
17 janvier 2022 Réponse HRVP Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
17 janvier 2022 Question — Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Question — Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
14 janvier 2022 Question Virginie Joron COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Question Julie Lechanteux Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Question Nicolas Bay Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
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« Question avec demande de réponse écrite E-000148/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Nicolas Bay (ID) Objet: Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO FEMYSO fédère 32 organisations islamiques dont l’Islamic Community Millî Görüş - Youth and Students. L’agence de renseignement intérieure allemande estime que le mouvement Millî Görüş propage des attitudes antisémites et que ses objectifs ne sont pas compatibles avec les principes fondamentaux de l’ordre démocratique libéral. Le gouvernement français estime aussi que cette organisation ne respecte pas les valeurs de la République. Selon Florence Bergeaud Blackler, anthropologue au CNRS et spécialiste des mouvements islamistes, «FEMYSO est la branche jeune d’une organisation réputée proche des Frères musulmans, l’Union des organisations islamiques en Europe (UOIE), qui représente le courant fondamentaliste de l’islam en Europe». Cette analyse est également partagée dans une lettre d’indignation de membres du gouvernement français. Or la Commission finance et soutient cette organisation. Le 17 novembre 2021, Helena Dalli, commissaire européenne à l’égalité, a rencontré officiellement les représentants de la FEMYSO, contribuant à l’entrisme de l’islamisme dans les institutions européennes. 1. La Commission fera-t-elle un audit précis de l’utilisation par FEMYSO des subventions européennes? 2. Demandera-t-elle le remboursement des sommes affectées à des projets incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000148
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12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Hélène Laporte Agence européenne de la dette
11 janvier 2022 Réponse Commission européenne Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
11 janvier 2022 Question — Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
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10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
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10 janvier 2022 Question Virginie Joron Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
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8 janvier 2022 Réponse Commission européenne Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
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7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Aides de l’UE au profit de la Moldavie
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6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
6 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
5 janvier 2022 Réponse Commission européenne Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
5 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
4 janvier 2022 Réponse Commission européenne Bruxelles dit oui à Microsoft
4 janvier 2022 Question Virginie Joron Bruxelles dit oui à Microsoft
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