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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Accord OEACP-UE et mise en œuvre des accords régionaux
7 février 2022 Réponse Commission européenne Documents non contraignants dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation des États…
7 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Documents non contraignants dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation des États…
7 février 2022 Réponse Commission européenne En dépit de lourdes conséquences sanitaires, des milliers d’européens privés d’un accès à une nourriture saine
7 février 2022 Question Aurélia Beigneux En dépit de lourdes conséquences sanitaires, des milliers d’européens privés d’un accès à une nourriture saine
7 février 2022 Réponse Commission européenne Mutilations génitales féminines: conditionner l’aide au développement des pays concernés à l’éradication…
7 février 2022 Question Julie Lechanteux Mutilations génitales féminines: conditionner l’aide au développement des pays concernés à l’éradication…
4 février 2022 Réponse Commission européenne Captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne
4 février 2022 Question — Captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne
4 février 2022 Réponse Commission européenne Prorogation du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’Union européenne
4 février 2022 Question — Prorogation du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’Union européenne
3 février 2022 Réponse Commission européenne Solutions fondées sur la nature et compensation de la biodiversité
3 février 2022 Question Marie Toussaint Solutions fondées sur la nature et compensation de la biodiversité
3 février 2022 Réponse HRVP Expansion des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et violences perpétrées par…
3 février 2022 Question — Expansion des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et violences perpétrées par…
3 février 2022 Réponse Commission européenne Renforcement des moyens de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
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« FR E-000460(2022) Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (4.4.2022) Le règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est en cours de mise en œuvre. Le développement du contingent permanent étant un processus progressif, le nombre de 10 000 agents sera atteint en 2027. En 2021, environ 2 000 agents du contingent permanent ont été déployés aux frontières extérieures de l’UE et au-delà. Comme le prévoit l’article 59 du règlement, la Commission procédera prochainement à un réexamen de l’effectif total et de la composition d’ensemble du contingent permanent, ainsi que de la compétence et du professionnalisme de ce contingent et de la formation qu’il reçoit. Ce réexamen sera ensuite présenté au Parlement européen et au Conseil. Le 30 novembre 2017, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2017/2226 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2017. À l’heure actuelle, le système est en cours de développement par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) et par les États membres. Sa mise en service est prévue pour la fin septembre 2022. Le système d’entrée/sortie (EES) enregistrera les voyageurs en provenance de pays t … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000460
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3 février 2022 Question Geoffroy Didier Renforcement des moyens de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
1ᵉʳ février 2022 Réponse Commission européenne Définition d’une «guerre hybride»
1ᵉʳ février 2022 Question Thierry Mariani Définition d’une «guerre hybride»
1ᵉʳ février 2022 Réponse Commission européenne Aide humanitaire de l’UE à la population afghane
1ᵉʳ février 2022 Question Thierry Mariani Aide humanitaire de l’UE à la population afghane
1ᵉʳ février 2022 Réponse Commission européenne Aide financière de l’UE à la société civile biélorusse
1ᵉʳ février 2022 Question Thierry Mariani Aide financière de l’UE à la société civile biélorusse
31 janvier 2022 Réponse Commission européenne Fin de la castration à vif des porcelets
31 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Fin de la castration à vif des porcelets
31 janvier 2022 Réponse Commission européenne Tarissement des réserves d’eau dans les capitales méditerranéennes
31 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Tarissement des réserves d’eau dans les capitales méditerranéennes
31 janvier 2022 Réponse Commission européenne Transparence et éthique dans l’UE: l’échange de sms entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le…
31 janvier 2022 Question Julie Lechanteux Transparence et éthique dans l’UE: l’échange de sms entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le…
28 janvier 2022 Réponse Commission européenne Sensibilisation à la nécessité de mettre en place un plan d’action pour les maladies rares et de lutter…
28 janvier 2022 Question — Sensibilisation à la nécessité de mettre en place un plan d’action pour les maladies rares et de lutter…
27 janvier 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Création d’un service civique européen: quelle coordination avec les dispositifs existants?
27 janvier 2022 Question Agnès Evren Création d’un service civique européen: quelle coordination avec les dispositifs existants?
26 janvier 2022 Réponse Commission européenne Le Parlement letton vote en faveur de la suspension des députés non vaccinés
26 janvier 2022 Question — Le Parlement letton vote en faveur de la suspension des députés non vaccinés
22 janvier 2022 Réponse Commission européenne Aborder la ménopause en tant que question liée au lieu de travail et prévenir la discrimination à l’égard…
22 janvier 2022 Question — Aborder la ménopause en tant que question liée au lieu de travail et prévenir la discrimination à l’égard…
19 janvier 2022 Réponse Commission européenne Lutter contre les déserts vétérinaires
19 janvier 2022 Question — Lutter contre les déserts vétérinaires
19 janvier 2022 Réponse Commission européenne Les éoliennes offshore ne doivent pas mettre en danger les écosystèmes marins
19 janvier 2022 Question — Les éoliennes offshore ne doivent pas mettre en danger les écosystèmes marins
18 janvier 2022 Réponse Commission européenne Bonus pour l’achat d’un véhicule électrique: quelle réponse européenne à l’offensive américaine?
18 janvier 2022 Question Mathilde Androuët Bonus pour l’achat d’un véhicule électrique: quelle réponse européenne à l’offensive américaine?
18 janvier 2022 Réponse Commission européenne Quid de l’intégration du secteur minier dans la taxonomie européenne et des risques écologiques générés par…
18 janvier 2022 Question Mathilde Androuët Quid de l’intégration du secteur minier dans la taxonomie européenne et des risques écologiques générés par…
18 janvier 2022 Réponse Commission européenne Activités de lobbying des anciens membres de la Commission: le cas de Günther Oettinger
18 janvier 2022 Question Mathilde Androuët Activités de lobbying des anciens membres de la Commission: le cas de Günther Oettinger
18 janvier 2022 Réponse Commission européenne Révision des lignes directrices concernant les accords de partage de réseaux mobiles
18 janvier 2022 Question François-Xavier Bellamy Révision des lignes directrices concernant les accords de partage de réseaux mobiles
18 janvier 2022 Réponse Commission européenne Frontières de l’Union – logiciel de reconnaissance des dialectes développé par Atos