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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 mars 2022 Question Michèle Rivasi Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement…
2 mars 2022 Réponse Commission européenne Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Question Hélène Laporte Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Réponse Commission européenne L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
2 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
28 février 2022 Réponse Commission européenne Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
28 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
24 février 2022 Réponse Commission européenne <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Question Michèle Rivasi <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Réponse HRVP État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Question — État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Réponse Commission européenne Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
24 février 2022 Question Aurélia Beigneux Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
23 février 2022 Réponse Commission européenne Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
23 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
18 février 2022 Réponse HRVP Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Réponse Commission européenne Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Réponse Commission européenne Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
18 février 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
16 février 2022 Réponse Commission européenne Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Réponse Commission européenne Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
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« Question avec demande de réponse écrite E-000663/2022/rev.1 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Julie Lechanteux (ID) Objet: Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes Selon une enquête du journaliste Jean Quatremer parue dans Libération en trois volets, dont le dernier le 8 février, avec pour titre «Les omissions de la Cour des comptes européenne» (CCE), un bon tiers des 27 membres de cette institution aurait commis des abus du genre suivant: «domiciles fictifs, absences injustifiées, détournement de frais de missions ou encore utilisation à des fins privées des voitures de fonction». Ces affaires auraient été étouffées par d’influents dirigeants européens, à savoir «la présidente de la [commission du contrôle budgétaire], l’Allemande Monika Hohlmeier, membre de la CDU-CSU comme Klaus-Heiner Lehne; le chrétien-démocrate autrichien Johannes Hahn, commissaire européen au budget et en charge de l’Office antifraude de l’Union (OLAF); et le conservateur finlandais Ville Itälä, directeur général de l’OLAF, ex-parlementaire européen et ex-membre de la CCE». Le journaliste termine son article en s’interrogeant sur la passivité des organismes européens face à ces allégations: «Le Parlement, l’OLAF et le Parquet européen, ne pensent-ils pas qu’il y a matière à enquête sur tous les dérapages et les fraudes que Libération a révélés?». La Commission peut-elle nous rendre compte de l’implication supposée du commissaire au budget dans cette affaire, comme le révèle l’article susvisé? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000663
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13 février 2022 Question — Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus
10 février 2022 Réponse Commission européenne Amende prononcée contre la Pologne
10 février 2022 Question Hélène Laporte Amende prononcée contre la Pologne
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8 février 2022 Réponse HRVP Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
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