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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 mars 2022 Question Michèle Rivasi Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement…
2 mars 2022 Réponse Commission européenne Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Question Hélène Laporte Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Réponse Commission européenne L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
2 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
28 février 2022 Réponse Commission européenne Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
28 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
24 février 2022 Réponse Commission européenne <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Question Michèle Rivasi <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Réponse HRVP État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Question — État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Réponse Commission européenne Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
24 février 2022 Question Aurélia Beigneux Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
23 février 2022 Réponse Commission européenne Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
23 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
18 février 2022 Réponse HRVP Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Réponse Commission européenne Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Réponse Commission européenne Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
18 février 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
16 février 2022 Réponse Commission européenne Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
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« Question avec demande de réponse écrite E-000664/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Julie Lechanteux (ID) Objet: Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III) pour recul démocratique Le 17 janvier dernier, le président turc Recep Tayyip Erdoğan s’est rendu en Albanie dans le cadre d’un nouveau renforcement des relations bilatérales entre les deux pays. La Turquie est en train de jouer un rôle important dans la péninsule balkanique, grâce à des accords de libre-échange et à une pressante activité diplomatique, culturelle et religieuse comme la construction de nouvelles mosquées, et notamment la Mosquée Namazgâh à Tirana, destinée à devenir la plus grande des Balkans. Rappelons-nous aussi de l’engagement commun d’Ankara et Tirana en faveur de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, entité non reconnue en tant qu’État souverain par cinq pays de l’Union européenne. Cet activisme contraire aux intérêts de l’Union européenne est, dans la pratique, financé par celle-ci. L’Union est en effet le premier bailleur de fonds de la région avec l’instrument de préadhésion qui, pour la période 2021-2027 (IPA III), s’élève à 14,162 milliards d’euros. Étant donné que l’IPA III est censé être un outil efficace pour le respect de l’état de droit et des droits fondamentaux et le renforcement des institutions démocratiques, la Commission entend-elle retirer de la liste des bénéficiaires l’Albanie et la Turquie, épinglées par le rapport 2021 de la même Commission pour corruption et recul démocratique? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000664
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16 février 2022 Question Julie Lechanteux Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
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10 février 2022 Question Hélène Laporte Amende prononcée contre la Pologne
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8 février 2022 Question — Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
8 février 2022 Réponse Commission européenne Prix de l’énergie dans l’Union européenne
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