Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000872/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Virginie Joron (ID) Objet: Condamnation de l’officine EU DisinfoLab par les autorités de protection des données belge et française pour non-respect des directives européennes Intime d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla – qui par ailleurs fut son directeur de cabinet adjoint – a été jugé et condamné le 5 novembre 2021 à trois ans de prison pour des violences commises le 1er mai 2018 ainsi que pour l’utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques. Lors de cette affaire, l’officine EU DisinfoLab s’est engagée dans des activités de profilage politique, voire de «harcèlement» politique, en publiant et en diffusant largement des fichiers Excel sur lesquels figuraient des données personnelles (préférences sexuelles, religieuses, politiques…) concernant 55 000 personnes ou comptes ayant relayé le scandale sur Twitter, en violation des articles 5, 6, 9, 12, 14 et 32 du règlement européen sur la protection des données. Saisies à l’issue de 240 plaintes, les autorités belge et française ont, le 27 janvier 2022, condamné EU DisinfoLab ainsi que l’un de ses fondateurs, Nicolas Vanderbiest. Au vu de la nature de l’atteinte – la diffusion – et de sa gravité, l’identité des contrevenants est rendue publique. 1. À l’issue de cette condamnation, et afin d’éviter tout risque pour la réputation des institutions européennes, la Commission compte-t-elle s’assurer qu’EU DisinfoLab et ses responsables soient radiés du registre de transparence des représentants d’intérêts et exclus de tout  … »

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