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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 mars 2022 Question Marie Toussaint Taxonomie de l’UE et manque de transparence
17 mars 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne État d’avancement de la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul
17 mars 2022 Question — État d’avancement de la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul
16 mars 2022 Réponse Commission européenne Explosion des actes anti-chrétiens en Europe et en France
16 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud Explosion des actes anti-chrétiens en Europe et en France
16 mars 2022 Réponse Commission européenne Quand le système d’information Schengen sera-t-il amélioré pour la sécurité des Européens?
16 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud Quand le système d’information Schengen sera-t-il amélioré pour la sécurité des Européens?
16 mars 2022 Réponse Commission européenne Travail forcé: nouvelles lignes de fret Xinjiang-Europe et entités liées au XPCC
16 mars 2022 Question — Travail forcé: nouvelles lignes de fret Xinjiang-Europe et entités liées au XPCC
16 mars 2022 Réponse Commission européenne Sécurité d’approvisionnement et passation des marchés publics
16 mars 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Sécurité d’approvisionnement et passation des marchés publics
15 mars 2022 Réponse Commission européenne Embargo sur les produits de luxe à destination de la Russie
15 mars 2022 Question Hélène Laporte Embargo sur les produits de luxe à destination de la Russie
15 mars 2022 Réponse Commission européenne Réfugiés ukrainiens
15 mars 2022 Question Hélène Laporte Réfugiés ukrainiens
15 mars 2022 Réponse HRVP Fin de l’engagement européen au Mali
15 mars 2022 Question Aurélia Beigneux Fin de l’engagement européen au Mali
15 mars 2022 Réponse Commission européenne Pertinence de l’objectif «zéro substance toxique d’ici à 2030» et caractère trompeur de la dénomination.
15 mars 2022 Question — Pertinence de l’objectif «zéro substance toxique d’ici à 2030» et caractère trompeur de la dénomination.
15 mars 2022 Réponse Commission européenne La dimension mondiale de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
15 mars 2022 Question Chrysoula Zacharopoulou La dimension mondiale de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
15 mars 2022 Réponse Commission européenne Guerre en Ukraine: y-a-t-il des soldats européens déployés en Ukraine
15 mars 2022 Question Virginie Joron Guerre en Ukraine: y-a-t-il des soldats européens déployés en Ukraine
15 mars 2022 Réponse Commission européenne Évaluation du plan de relance français
15 mars 2022 Question Hélène Laporte Évaluation du plan de relance français
14 mars 2022 Réponse Commission européenne En finir avec la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants
14 mars 2022 Question — En finir avec la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants
14 mars 2022 Réponse Commission européenne <p>Les laboratoires qui manipulent des virus dangereux sont-ils parfaitement sécurisés</p>
14 mars 2022 Question — <p>Les laboratoires qui manipulent des virus dangereux sont-ils parfaitement sécurisés</p>
10 mars 2022 Réponse Commission européenne Violence faite aux femmes
10 mars 2022 Question Hélène Laporte Violence faite aux femmes
10 mars 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Stop à la promotion de l’islam en Europe avec le soutien de l’UE
10 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud Stop à la promotion de l’islam en Europe avec le soutien de l’UE
9 mars 2022 Réponse Commission européenne Soutenir les investissements verts dans les régions ultrapériphériques grâce au cadre de la taxonomie
9 mars 2022 Question Christophe Grudler Soutenir les investissements verts dans les régions ultrapériphériques grâce au cadre de la taxonomie
8 mars 2022 Réponse HRVP Antisémitisme dans le rapport d’Amnesty International sur Israël
8 mars 2022 Question — Antisémitisme dans le rapport d’Amnesty International sur Israël
7 mars 2022 Réponse Commission européenne Protection des frontières extérieures face au terrorisme: que fait l’UE
7 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud Protection des frontières extérieures face au terrorisme: que fait l’UE
7 mars 2022 Réponse Commission européenne Pollution marine dans les grands fonds méditerranéens
7 mars 2022 Question Emmanuel Maurel Pollution marine dans les grands fonds méditerranéens
4 mars 2022 Réponse Commission européenne Révision du règlement n<sup>o</sup> 168/2013 et élargissement de l’homologation à des vélos électriques plus…
4 mars 2022 Question Anne Sander Révision du règlement n<sup>o</sup> 168/2013 et élargissement de l’homologation à des vélos électriques plus…
3 mars 2022 Réponse Commission européenne Captage du carbone
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« FR E-000877/2022 Réponse donnée par le vice-président exécutif Timmermans au nom de la Commission européenne (2.5.2022) La vision stratégique à long terme de la Commission dépend en partie des techniques de réduction du CO2 fondées sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, comme l’exige la loi européenne sur le climat. Le captage de CO2 dans le cadre de processus difficiles à décarboner, en combinaison avec la production de bioénergie, sont particulièrement importants. À ce jour, aucune installation enregistrée dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE ne capte de CO2 en vue de son stockage géologique. À travers le premier appel à grande échelle du Fonds pour l’innovation, la Commission finance déjà quatre installations, qui commenceront à capter du CO2 dès 2025 et qui, d’ici à 2029, stockeront jusqu’à 3,5 millions de tonnes de CO2 chaque année. Un certain nombre de projets de CUSC sont en préparation en Europe, comme le montre le grand nombre de demandes de financement soumises au Fonds pour l’innovation. Les programmes européens continueront de soutenir la mise au point et la commercialisation des technologies de CUSC. Certains États membres sont également en train de mettre en place des mécanismes de soutien nationaux. En octobre 2021, la Commission a organisé le premier forum CUSC de haut niveau, qui a réuni un grand nombre de parties prenantes de ce secteur. Le forum poursuivra ses travaux en tant que plateforme de dialogue et d’échange de meilleures pratiques et de savoirs, sur … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000877
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3 mars 2022 Question Dominique Riquet Captage du carbone
3 mars 2022 Réponse Commission européenne Condamnation de l’officine EU DisinfoLab par les autorités de protection des données belge et française pour…
3 mars 2022 Question Virginie Joron Condamnation de l’officine EU DisinfoLab par les autorités de protection des données belge et française pour…
3 mars 2022 Réponse Commission européenne Les recherches sismiques aux fins de l’exploration pétrolière dans la fosse hellénique menacent les…
3 mars 2022 Question Caroline Roose Les recherches sismiques aux fins de l’exploration pétrolière dans la fosse hellénique menacent les…
3 mars 2022 Réponse Commission européenne Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement…