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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 septembre 2022 Question — Fermeture persistante de points de passage frontaliers en Catalogne et au Pays basque
12 septembre 2022 Réponse Commission européenne La situation des taxis dans l’Union européenne
12 septembre 2022 Question — La situation des taxis dans l’Union européenne
9 septembre 2022 Réponse Commission européenne Statut vaccinal des pompiers étrangers envoyés en renfort en France
9 septembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Statut vaccinal des pompiers étrangers envoyés en renfort en France
9 septembre 2022 Réponse Commission européenne Discrimination commise par des établissements bancaires
9 septembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Discrimination commise par des établissements bancaires
9 septembre 2022 Réponse Commission européenne Baisse du chauffage à la Commission européenne
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« FR E-003035/2022 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (11.11.2022) 1. En ce qui concerne les économies d’énergie, la Commission souhaite montrer l’exemple conformément à la communication sur le verdissement de la Commission, adoptée en avril 2022. À cette fin, parmi les différentes mesures déjà en place, la Commission réduira le chauffage de ses locaux en hiver. Depuis le début de la crise énergétique, il a été décidé que le point de réglage de la température en hiver serait ramené à 19 C pendant les heures de travail. En dehors de ces heures, la température sera réduite à 15°C. La même approche s’applique aux autres sites de la Commission où les températures sont réduites, conformément aux règles applicables dans l’État membre d’accueil. 2. Le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz définit les clients protégés comme étant principalement les ménages et, sous certaines conditions, les petites et moyennes entreprises, les services sociaux essentiels et les installations de chauffage urbain, ce qui signifie que les États membres doivent légalement protéger l’approvisionnement de ces clients au moyen de la norme d’approvisionnement. En outre, la communication intitulée «Des économies de gaz pour un hiver sûr», assortie de son annexe, invitait tous les consommateurs à réduire volontairement leur consommation et a défini des bonnes pratiques sur les moyens de réduire la demande. Le règlement sur la réduction de la demande, quant à lui, invite d’abord les États membres à réduire volontairement la demande de 15 %. Si la réduction est insuff … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-003035
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9 septembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Baisse du chauffage à la Commission européenne
8 septembre 2022 Réponse Commission européenne Utilisation de jets privés et émissions de gaz à effet de serre
8 septembre 2022 Question — Utilisation de jets privés et émissions de gaz à effet de serre
8 septembre 2022 Réponse Commission européenne Valorisation des algues vertes
8 septembre 2022 Question Annika Bruna Valorisation des algues vertes
7 septembre 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Mise en place de clauses miroirs dans les accords commerciaux de libre-échange
7 septembre 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Mise en place de clauses miroirs dans les accords commerciaux de libre-échange
7 septembre 2022 Réponse Commission européenne Risque de cancer lié à l’exposition aux nitrites et nitrates présents dans la charcuterie industrielle
7 septembre 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Risque de cancer lié à l’exposition aux nitrites et nitrates présents dans la charcuterie industrielle
7 septembre 2022 Réponse Commission européenne Pénuries d’engrais minéraux – Réduire notre dépendance grâce aux engrais organiques et aux légumineuses?
7 septembre 2022 Question Annika Bruna Pénuries d’engrais minéraux – Réduire notre dépendance grâce aux engrais organiques et aux légumineuses?
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne La Banque européenne d’investissement (BEI) investit 2,5 milliards d’euros en Chine: combien dans l’Est de…
5 septembre 2022 Question Virginie Joron La Banque européenne d’investissement (BEI) investit 2,5 milliards d’euros en Chine: combien dans l’Est de…
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne Demande de transparence sur les données concernant les jets privés et les yachts opérant en Europe et…
5 septembre 2022 Question — Demande de transparence sur les données concernant les jets privés et les yachts opérant en Europe et…
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne Question à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA): Les effets secondaires multiples…
5 septembre 2022 Question Virginie Joron Question à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA): Les effets secondaires multiples…
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne Surmortalité suite au «vaccin» COVID: l’avis des assureurs et de l’Autorité européenne des assurances et des…
5 septembre 2022 Question Virginie Joron Surmortalité suite au «vaccin» COVID: l’avis des assureurs et de l’Autorité européenne des assurances et des…
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne La Commission de Bruxelles paye des étrangers pour sa protection
5 septembre 2022 Question Virginie Joron La Commission de Bruxelles paye des étrangers pour sa protection
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne Amazon loge le journal officiel de la Commission européenne
5 septembre 2022 Question Virginie Joron Amazon loge le journal officiel de la Commission européenne
5 septembre 2022 Réponse Commission européenne La fondation de Bill Gates aurait utilisé Haïti pour créer un marché pour le vaccin contre le choléra
5 septembre 2022 Question Virginie Joron La fondation de Bill Gates aurait utilisé Haïti pour créer un marché pour le vaccin contre le choléra
1ᵉʳ septembre 2022 Réponse Commission européenne Déferlement des drogues de synthèse sur l’Europe
1ᵉʳ septembre 2022 Question Aurélia Beigneux Déferlement des drogues de synthèse sur l’Europe
1ᵉʳ septembre 2022 Réponse Commission européenne Associer les agriculteurs à la réduction des nitrates d’ici 2030
1ᵉʳ septembre 2022 Question Annika Bruna Associer les agriculteurs à la réduction des nitrates d’ici 2030
1ᵉʳ septembre 2022 Réponse Commission européenne Fermeture du poste de la police des frontières de Cetingrad (Croatie), qui était financé au titre de l’IAP
1ᵉʳ septembre 2022 Question Gwendoline Delbos-Corfield Fermeture du poste de la police des frontières de Cetingrad (Croatie), qui était financé au titre de l’IAP
31 août 2022 Réponse Commission européenne Associer les agriculteurs à la réduction des pesticides d’ici 2030
31 août 2022 Question Maxette Pirbakas Associer les agriculteurs à la réduction des pesticides d’ici 2030
31 août 2022 Réponse Commission européenne Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en matière de reproduction humaine
31 août 2022 Question Jean-Paul Garraud Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en matière de reproduction humaine
30 août 2022 Réponse Commission européenne Revers essuyé par le groupe MBDA dans le cadre du projet EU HYDEF
30 août 2022 Question Jordan Bardella Revers essuyé par le groupe MBDA dans le cadre du projet EU HYDEF
30 août 2022 Réponse Commission européenne Violation du RGPD par le site de la conférence sur l’avenir de l’Europe
30 août 2022 Question Jordan Bardella Violation du RGPD par le site de la conférence sur l’avenir de l’Europe
30 août 2022 Réponse Commission européenne Chiffres de l’agence Frontex concernant les entrées irrégulières dans l’Union européenne
30 août 2022 Question Jordan Bardella Chiffres de l’agence Frontex concernant les entrées irrégulières dans l’Union européenne
30 août 2022 Réponse Commission européenne Négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord