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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Coupe du monde de football au Qatar et position de la Commission
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Évaluation des sanctions économiques visant la Russie
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Évaluation des sanctions économiques visant la Russie
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Protection des intérêts européens face au MİT turc
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Protection des intérêts européens face au MİT turc
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Promotion de l’association FEMYSO par la Commission
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Promotion de l’association FEMYSO par la Commission
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Relance en catimini des négociations avec le Mercosur
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Relance en catimini des négociations avec le Mercosur
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Préservons nos ouvrages hydrauliques français et européens
27 septembre 2022 Question Aurélia Beigneux Préservons nos ouvrages hydrauliques français et européens
26 septembre 2022 Réponse Commission européenne Financement par Erasmus+ des Frères musulmans
26 septembre 2022 Question Nicolas Bay Financement par Erasmus+ des Frères musulmans
22 septembre 2022 Réponse Commission européenne Affaire Mahsa Amini: le régime iranien continue sans relâche à brutaliser les femmes
22 septembre 2022 Question — Affaire Mahsa Amini: le régime iranien continue sans relâche à brutaliser les femmes
22 septembre 2022 Réponse Commission européenne Sauver l’élevage bovin en agriculture biologique
22 septembre 2022 Question — Sauver l’élevage bovin en agriculture biologique
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Déblocage par Team Europe de 47,7 milliards d’euros pour aider ses partenaires à faire face à la pandémie et…
21 septembre 2022 Question Catherine Griset Déblocage par Team Europe de 47,7 milliards d’euros pour aider ses partenaires à faire face à la pandémie et…
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« Question avec demande de réponse écrite E-003144/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Catherine Griset (ID) Objet: Déblocage par Team Europe de 47,7 milliards d’euros pour aider ses partenaires à faire face à la pandémie et à ses conséquences Cette semaine, la Commission a annoncé avoir mobilisé 47,7 milliards d’euros, par le truchement d’«Équipe Europe», dans le cadre d’une aide aux pays tiers relative à la lutte «contre la pandémie et ses conséquences». D’après elle, ce montant dépasse de loin les sommes initialement promises (20 milliards) et l’instrument a vocation à perdurer pour faire face à d’autres crises. On ne saurait trop s’interroger sur le bien-fondé de ces financements ainsi que sur leur opportunité, compte tenu de la situation économique et sociale difficile post-COVID-19 sur le territoire même de l’Union. On apprend en outre que 6,8 milliards ont été effectivement versés aux Balkans occidentaux et à la Turquie, sans plus de précisions. La Commission est donc invitée à indiquer: 1. l’objet précis du décaissement de ces sommes et leur provenance; 2. la méthode de calcul employée pour les fixer; 3. la somme exacte que la Turquie a effectivement perçue. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-003144
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21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Investissements du Kremlin dans les partis politiques de l’Union européenne
21 septembre 2022 Question — Investissements du Kremlin dans les partis politiques de l’Union européenne
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Implanter des systèmes de vidéosurveillance obligatoires dans les abattoirs
21 septembre 2022 Question Catherine Griset Implanter des systèmes de vidéosurveillance obligatoires dans les abattoirs
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Protéger les loups et les troupeaux
21 septembre 2022 Question — Protéger les loups et les troupeaux
16 septembre 2022 Réponse Commission européenne Comment la Commission définit-elle l’État de droit?
16 septembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Comment la Commission définit-elle l’État de droit?
16 septembre 2022 Réponse Commission européenne En Grèce, les systèmes de surveillance Centaur et Hyperion, financés par l’Union européenne, violent les…
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15 septembre 2022 Réponse Commission européenne Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
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15 septembre 2022 Question — Estimation du financement potentiel de l'Union en faveur des «villages intelligents»
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14 septembre 2022 Question André Rougé Prolifération d’Aethina tumida à La Réunion: demande d’aide à l’UE
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14 septembre 2022 Question André Rougé Régions françaises ultrapériphériques et insulaires: les grandes oubliées du futur Fonds pour une transition juste
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