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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 octobre 2022 Question — Élections législatives israéliennes du 1<sup>er</sup> novembre 2022
28 octobre 2022 Réponse Commission européenne La fourmi électrique, menace pour nos écosystèmes européens
28 octobre 2022 Question Aurélia Beigneux La fourmi électrique, menace pour nos écosystèmes européens
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Lutter contre l’engrillagement de nos forêts
27 octobre 2022 Question — Lutter contre l’engrillagement de nos forêts
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Quarantième anniversaire de la déclaration de Stuttgart
27 octobre 2022 Question Pierre Larrouturou Quarantième anniversaire de la déclaration de Stuttgart
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Quelles réponses environnementales la Commission apporte-elle à l’extraction et à la transformation des…
27 octobre 2022 Question Mathilde Androuët Quelles réponses environnementales la Commission apporte-elle à l’extraction et à la transformation des…
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour lutter contre le fléau des faux médicaments?
27 octobre 2022 Question Mathilde Androuët Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour lutter contre le fléau des faux médicaments?
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Chinese investment in critical (port) infrastructure in the EU – the case of the Hamburg port terminal
27 octobre 2022 Question Anna Deparnay-Grunenberg Chinese investment in critical (port) infrastructure in the EU – the case of the Hamburg port terminal
27 octobre 2022 Réponse Commission européenne Retard dans la publication de la proposition sur le droit à la réparation
27 octobre 2022 Question — Retard dans la publication de la proposition sur le droit à la réparation
26 octobre 2022 Réponse Commission européenne Carton jaune de la Commission sur les produits de la pêche vietnamiens
26 octobre 2022 Question France Jamet Carton jaune de la Commission sur les produits de la pêche vietnamiens
26 octobre 2022 Réponse HRVP Le cas de l’athlète iranienne Elnaz Rekabi et les violations des droits de l’homme en Iran
26 octobre 2022 Question — Le cas de l’athlète iranienne Elnaz Rekabi et les violations des droits de l’homme en Iran
25 octobre 2022 Réponse Commission européenne Application ex post du droit à la concurrence au sein du marché numérique de l’Union
25 octobre 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Application ex post du droit à la concurrence au sein du marché numérique de l’Union
25 octobre 2022 Réponse Commission européenne Risques de la taxonomie sur l’industrie de la défense française
25 octobre 2022 Question France Jamet Risques de la taxonomie sur l’industrie de la défense française
25 octobre 2022 Réponse Commission européenne Règlement d’exécution sur la protection des écosystèmes marins vulnérables en Atlantique du Nord-Est
25 octobre 2022 Question France Jamet Règlement d’exécution sur la protection des écosystèmes marins vulnérables en Atlantique du Nord-Est
25 octobre 2022 Réponse Commission européenne La Commission va-t-elle arrêter de financer l’ONG European Muslim Union, proche de l’islamisme?
25 octobre 2022 Question Jean-Paul Garraud La Commission va-t-elle arrêter de financer l’ONG European Muslim Union, proche de l’islamisme?
24 octobre 2022 Réponse Commission européenne Contournement du marché européen du carbone par la compagnie d’aviation d’affaires Valljet
24 octobre 2022 Question Manon Aubry Contournement du marché européen du carbone par la compagnie d’aviation d’affaires Valljet
24 octobre 2022 Réponse Commission européenne Les retards de la Commission dans l’acquisition de vaccins contre la COVID-19 ont-ils entraîné la mort de…
24 octobre 2022 Question Virginie Joron Les retards de la Commission dans l’acquisition de vaccins contre la COVID-19 ont-ils entraîné la mort de…
24 octobre 2022 Réponse Commission européenne Refus de vacciner les réfugiés contre la COVID-19, à la suite du rejet par les fabricants de toute responsabilité
24 octobre 2022 Question Virginie Joron Refus de vacciner les réfugiés contre la COVID-19, à la suite du rejet par les fabricants de toute responsabilité
21 octobre 2022 Réponse Commission européenne Transparence sur les livraisons d’uranium
21 octobre 2022 Question — Transparence sur les livraisons d’uranium
20 octobre 2022 Réponse Commission européenne Remplacer les pesticides les plus toxiques par des produits plus sûrs
20 octobre 2022 Question Eric Andrieu Remplacer les pesticides les plus toxiques par des produits plus sûrs
20 octobre 2022 Réponse Commission européenne Toxiscore européen
20 octobre 2022 Question Eric Andrieu Toxiscore européen
20 octobre 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Quarantième anniversaire de la déclaration de Stuttgart
20 octobre 2022 Question — Quarantième anniversaire de la déclaration de Stuttgart
19 octobre 2022 Réponse Commission européenne Campagne de désinformation pro-russe à grande échelle organisée sur Twitter et Facebook
19 octobre 2022 Question — Campagne de désinformation pro-russe à grande échelle organisée sur Twitter et Facebook
18 octobre 2022 Réponse Commission européenne Quel soutien concret à l’Arménie est envisagé après la nouvelle agression sanglante de l’Azerbaïdjan?
18 octobre 2022 Question Mathilde Androuët Quel soutien concret à l’Arménie est envisagé après la nouvelle agression sanglante de l’Azerbaïdjan?
18 octobre 2022 Réponse Commission européenne Intention de l’Irlande d’adopter des dispositions de droit dérivé concernant l’étiquetage des boissons alcoolisées
18 octobre 2022 Question — Intention de l’Irlande d’adopter des dispositions de droit dérivé concernant l’étiquetage des boissons alcoolisées
17 octobre 2022 Réponse Commission européenne Politique de l’Union européenne sur le port du voile islamique dans ses campagnes
17 octobre 2022 Question — Politique de l’Union européenne sur le port du voile islamique dans ses campagnes
17 octobre 2022 Réponse Commission européenne Disponibilité des matières premières et aspects géopolitiques du pacte vert pour l'Europe