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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
8 mars 2023 Question Jordan Bardella Soutien aux fabricants européens de masques chirurgicaux
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Menace sur les usines de batteries en France et en Europe
8 mars 2023 Question Jordan Bardella Menace sur les usines de batteries en France et en Europe
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Interdiction de l’importation de produits issus de la déforestation et traités de libre-échange
8 mars 2023 Question Jordan Bardella Interdiction de l’importation de produits issus de la déforestation et traités de libre-échange
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Aide à l’Afghanistan et situation des femmes afghanes
8 mars 2023 Question Dominique Bilde Aide à l’Afghanistan et situation des femmes afghanes
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Task force de la Commission sur la gestion de la migration
8 mars 2023 Question — Task force de la Commission sur la gestion de la migration
8 mars 2023 Réponse HRVP Réaction de l’Union européenne aux remarques racistes du président tunisien Kaïs Saïed sur les migrants…
8 mars 2023 Question Pascal Durand Réaction de l’Union européenne aux remarques racistes du président tunisien Kaïs Saïed sur les migrants…
7 mars 2023 Réponse Commission européenne Mise en conformité de la flotte des pêcheurs mahorais
7 mars 2023 Question André Rougé Mise en conformité de la flotte des pêcheurs mahorais
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Protection juridique d’au moins 30 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne
6 mars 2023 Question — Protection juridique d’au moins 30 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Aide à l’Afghanistan et risques de détournements
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Aide à l’Afghanistan et risques de détournements
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Appel à la vigilance de la part du contre-espionnage britannique et du FBI quant à l’espionnage industriel chinois
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Appel à la vigilance de la part du contre-espionnage britannique et du FBI quant à l’espionnage industriel chinois
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Projet ferroviaire au Kenya et endettement auprès de la Chine
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Projet ferroviaire au Kenya et endettement auprès de la Chine
3 mars 2023 Réponse Commission européenne Hécatombe de dauphins sur les côtes françaises et européennes
3 mars 2023 Question Aurélia Beigneux Hécatombe de dauphins sur les côtes françaises et européennes
3 mars 2023 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union européenne face à la pollution des produits chimiques éternels
3 mars 2023 Question Aurélia Beigneux Réponse de l’Union européenne face à la pollution des produits chimiques éternels
2 mars 2023 Réponse Commission européenne Exclusion du catalan, du basque et du galicien de la plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+
2 mars 2023 Question — Exclusion du catalan, du basque et du galicien de la plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+
2 mars 2023 Réponse Commission européenne Interdiction des importations de sucre provenant de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes
2 mars 2023 Question Annika Bruna Interdiction des importations de sucre provenant de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes
1ᵉʳ mars 2023 Réponse Commission européenne Sous-traitance La Poste-Stuart: travail dissimulé et cotisations sociales
1ᵉʳ mars 2023 Question Leila Chaibi Sous-traitance La Poste-Stuart: travail dissimulé et cotisations sociales
1ᵉʳ mars 2023 Réponse Commission européenne Exportations françaises d’outils de cybersurveillance vers l’Égypte et réglementation européenne régissant…
1ᵉʳ mars 2023 Question Mounir Satouri Exportations françaises d’outils de cybersurveillance vers l’Égypte et réglementation européenne régissant…
28 février 2023 Réponse Commission européenne Ressources affectées à l’EFRAG en vue de l’élaboration des normes européennes d’information en matière de…
28 février 2023 Question — Ressources affectées à l’EFRAG en vue de l’élaboration des normes européennes d’information en matière de…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
27 février 2023 Question Catherine Griset Plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
27 février 2023 Réponse Commission européenne L’enjeu stratégique du lupin comme engrais
27 février 2023 Question Catherine Griset L’enjeu stratégique du lupin comme engrais
27 février 2023 Réponse Commission européenne Augmentation des fonds au titre du cadre budgétaire de l’Union pour le mécanisme de protection civile de…
27 février 2023 Question Sylvie Guillaume Augmentation des fonds au titre du cadre budgétaire de l’Union pour le mécanisme de protection civile de…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Quatre millions d’euros pour l’EDMO, le consortium «anti-désinformation» de Bruxelles dirigé par un ancien…
27 février 2023 Question Virginie Joron Quatre millions d’euros pour l’EDMO, le consortium «anti-désinformation» de Bruxelles dirigé par un ancien…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Élevage d’animaux à fourrure et risques pour la santé publique
27 février 2023 Question — Élevage d’animaux à fourrure et risques pour la santé publique
27 février 2023 Réponse HRVP Risque imminent de mort pour le réfugié tchétchène homosexuel Idris Arsamikov, exilé aux Pays-Bas
27 février 2023 Question — Risque imminent de mort pour le réfugié tchétchène homosexuel Idris Arsamikov, exilé aux Pays-Bas
24 février 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de cocaïne
24 février 2023 Question André Rougé Lutte contre le trafic de cocaïne
24 février 2023 Réponse Commission européenne Efficacité de Frontex et sécurisation des frontières
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« FR E-000616/2023 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (25.4.2023) La Commission a aidé tous les États membres à gérer leurs frontières extérieures de manière efficace et sûre. Elle a été à l’origine de plusieurs initiatives législatives à cet effet, notamment sa proposition de modification du code frontières Schengen et sa proposition de règlement établissant un filtrage. Ces deux textes visent à fournir des outils essentiels pour assurer une gestion sûre et efficace des frontières. En outre, le règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes renforce considérablement les pouvoirs et les moyens de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), afin d’offrir aux États membres un soutien plus solide et ciblé dans la gestion des frontières extérieures de l’UE. La Commission a également présenté un plan d’action concernant les Balkans occidentaux, qui prévoit une aide plus globale en faveur de nos partenaires dans la région, notamment en augmentant les opérations conjointes et les déploiements assurés par Frontex. La Commission rappelle que la protection des frontières extérieures incombe en premier lieu aux États membres. Frontex peut fournir une assistance opérationnelle et technique à leur demande, comme le prévoient également les plans d’action pour les Balkans occidentaux et pour la Méditerranée centrale présentés par la Commission. En vertu de l’article 37 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, un État membre peut demander le lancement d’une … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-000616
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