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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 octobre 2023 Question Eric Minardi Développer les centrales géothermiques en outre-mer
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Répondre aux interrogations de la Cour des comptes européenne sur la durabilité des énergies marines…
3 octobre 2023 Réponse Commission européenne Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
3 octobre 2023 Question Annika Bruna Lutter contre la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE)
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Question Christophe Clergeau Suites données au rapport Mortler sur les stocks alimentaires stratégiques
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Question Annika Bruna Améliorer la lutte contre l’antibiorésistance
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Pour une interdiction du débecquage en Europe
27 septembre 2023 Réponse Commission européenne Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
27 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Éoliennes en mer: menace pour la faune marine
26 septembre 2023 Réponse Commission européenne Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
26 septembre 2023 Question Benoît Biteau Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
21 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Question Annika Bruna Les élevages d’animaux à fourrure bientôt vecteurs d’une épidémie plus grave que celle de Covid-19?
21 septembre 2023 Réponse HRVP Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
21 septembre 2023 Question — Attaque de Stepanakert par l’Azerbaïdjan
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Répondre à la concurrence chinoise qui menace la pérennité de la filière photovoltaïque dans nos États membres
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Question Mathilde Androuët Quelles initiatives européennes permettront d’éviter la catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh?
20 septembre 2023 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Question — Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Azerbaïdjan compte tenu du blocus actuel du corridor de Latchine
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Question Jean-Lin Lacapelle Situation catastrophique des eaux usées et de l’eau potable à Mayotte
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Question Philippe Olivier Problème des parkings poids lourds saturés en France
20 septembre 2023 Réponse Commission européenne Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
20 septembre 2023 Question Annika Bruna Accroître le nombre d’élevages et de centres de formation de chiens de protection afin de conjuguer…
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Mise à mal de la récolte de cerises par la prolifération de moucherons
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Persistance de la caudectomie en Europe
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« FR E-002695/2023 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (10.11.2023) La Commission opère un suivi des progrès réalisés dans le respect des règles relatives à l’ablation de la queue au sein des élevages porcins dans les États membres. À cet effet sont réalisés une analyse des plans d’action nationaux visant à prévenir les ablations systématiques et un suivi des recommandations d’audit pertinentes formulées par les services de la Commission. Afin de faciliter la transition vers une production porcine de l’UE sans caudectomie de routine, la Commission a publié en 2016 une recommandation spécifique accompagnée d’un document de travail des services de la Commission. Ce document comprend les lignes directrices les plus pertinentes à suivre. Des supports d’information visant à prévenir le recours obligé à l’ablation de la queue ont été élaborés en 2017. Ces supports sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à ce sujet. Un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des porcs, désigné en 2018, a produit une série de documents techniques et scientifiques pour aider les autorités compétentes. Le grand public a accès à ces documents et peut les utiliser, mais ceux-ci sont également utiles pour les éleveurs, en particulier les fiches résumant les indicateurs relatifs à la caudophagie et à l’ablation de la queue, disponibles dans cinq langues officielles de l’UE. En outre, la Commission a collaboré avec les États membres pour veiller à ce que les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) comprennent  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-002695
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19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Persistance de la caudectomie en Europe
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Question Aurélia Beigneux Champs de lavande ravagés par des chenilles de noctuelles
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna Les petits réacteurs modulaires bénéficieront-ils à nos territoires d’outre-mer?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Question Annika Bruna La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat?
19 septembre 2023 Réponse Commission européenne La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
19 septembre 2023 Question Marie Dauchy La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe?
13 septembre 2023 Réponse Commission européenne Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
13 septembre 2023 Question — Le risque supposé d’ingérence étrangère au Sénat italien – le cas d’Irina Osipova
11 septembre 2023 Réponse Commission européenne Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
11 septembre 2023 Question — Participation de l’Union européenne au partenariat renforcé pour la sécurité des frontières
8 septembre 2023 Réponse HRVP Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Question — Propos antisémites tenus par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne
8 septembre 2023 Réponse HRVP Arrestation et détention provisoire de l’économiste azerbaïdjanais Gubad Ibadoghlu, opposant au régime