Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000009/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Mathilde Androuët (ID) Objet: Face à la concurrence internationale, quel soutien supplémentaire est-il envisagé pour le développement de l’industrie des SMR européens? Lors du 16e forum européen sur l’énergie nucléaire des 6 et 7 novembre derniers, la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, a apporté son soutien au développement d’une alliance européenne autour des SMR, un des moyens pour l’Union de conserver un «leadership technologique» et de préserver son «autonomie stratégique en matière d’énergie». Le 21 novembre, le Parlement européen a adopté le règlement pour une industrie «zéro net» (NZIA) qui intègre les SMR au programme de soutien européen aux «industries vertes». Un impératif du fait notamment de l’avance prise dans ce domaine par la Russie, la Chine, mais aussi par les États-Unis qui s’attaquent d’ores et déjà au marché européen avec les déploiements prévus de SMR des groupes américains NuScale Power et Westinghouse en Roumanie, Slovaquie, Pologne, Suède, Finlande et Bulgarie. Le développement technologique et commercial des SMR s’est appuyé aux États-Unis sur des aides d’État très importantes, et dernièrement sur celles consenties dans le cadre de l’Inflation Reduction Act. La Commission juge-t-elle légitime que les projets similaires de l’industrie nucléaire européenne puissent bénéficier eux aussi des fonds européens de la recherche, notamment de ceux dont est pourvu le programme Horizon Europe? Dépôt:4.1.2024 »

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