| 23 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
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| 23 janvier 2024 |
Question |
André Rougé
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Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
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| 22 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sylvie Brunet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sylvie BRUNET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
|
| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
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| 17 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Max Orville
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Président de la délégation parlementaire…
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| 17 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Aurélia Beigneux
|
Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Aurélia Beigneux
|
Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Dominique Bilde
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Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
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| 16 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Membre participant à une…
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| 16 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Annika Bruna
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Annika BRUNA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Relancer la réforme sur le transport des animaux
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| 16 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Relancer la réforme sur le transport des animaux
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| 15 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Membre participant à une…
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| 15 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
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| 15 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000109/2024
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Annika Bruna (ID)
Objet: Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
Les épisodes successifs de grippe aviaire ont non seulement entraîné un abattage régulier de toutes les volailles des exploitations touchées, mais aussi la claustration de toutes les volailles auparavant élevées en plein air.
Cette situation est néfaste pour le bien-être animal, mais aussi pour le consommateur puisque la viande qu’il achète est qualifiée «d’élevée en plein air», alors qu’elle l’a été dans un bâtiment agricole.
La France va cependant tester des protocoles de biosécurité spécifiques aux élevages autarciques de plein air contre la grippe aviaire et la grippe porcine dans plusieurs dizaines d’élevages. Le but est de rétablir à terme les élevages de plein air, meilleur pour les animaux comme pour le consommateur.
1. La Commission est-elle informée d’expérimentations de ce type dans les autres États membres de l’Union?
2. Serait-elle prête à financer d’autres expérimentations à cette fin?
3. La vaccination des volailles ne produisant pas les effets escomptés, ne faudrait-il pas favoriser les élevages autarciques de plein air, sans abattage systématique, afin de sélectionner des volailles plus résistantes à la grippe aviaire?
Dépôt:15.1.2024 »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2024-000109
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| 12 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Nouvelles techniques génomiques: avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant…
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| 12 janvier 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
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Nouvelles techniques génomiques: avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant…
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| 11 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Manquements éthiques éventuels du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| 11 janvier 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Manquements éthiques éventuels du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| 10 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Incidence sur l’environnement de l’extension du port de Valence dans une zone humide européenne
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| 10 janvier 2024 |
Question |
Marie Toussaint
|
Incidence sur l’environnement de l’extension du port de Valence dans une zone humide européenne
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| 9 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 9 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Président de commission - Commission…
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| 9 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Développement de sanctuaires marins pour les cétacés
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| 9 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Développement de sanctuaires marins pour les cétacés
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| 9 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Conclusions de la Commission sur le réexamen de l’aide financière de l’UE à la Palestine — contrôle étendu…
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| 9 janvier 2024 |
Question |
Nora Mebarek
|
Conclusions de la Commission sur le réexamen de l’aide financière de l’UE à la Palestine — contrôle étendu…
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| 8 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Perspectives pour la distillation vinicole
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| 8 janvier 2024 |
Question |
Anne Sander
|
Perspectives pour la distillation vinicole
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| 4 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Face à la concurrence internationale, quel soutien supplémentaire est-il envisagé pour le développement de…
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| 4 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Face à la concurrence internationale, quel soutien supplémentaire est-il envisagé pour le développement de…
|
| 4 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Vers une PAC post-2027 qui pourra s’appuyer sur les clauses miroirs?
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| 4 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
|
Vers une PAC post-2027 qui pourra s’appuyer sur les clauses miroirs?
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| 3 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Favoriser le développement des abattoirs mobiles
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| 3 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
|
Favoriser le développement des abattoirs mobiles
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| 28 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La charge de travail insurmontable imposée aux États membres par la Commission européenne
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| 28 décembre 2023 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
La charge de travail insurmontable imposée aux États membres par la Commission européenne
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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