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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2024 Réponse Commission européenne Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
23 janvier 2024 Question André Rougé Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
22 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Sylvie Brunet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sylvie BRUNET - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2024 Réponse Commission européenne Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
19 janvier 2024 Question Mathilde Androuët Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
19 janvier 2024 Réponse Commission européenne Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
19 janvier 2024 Question Mathilde Androuët Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
19 janvier 2024 Réponse Commission européenne Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
19 janvier 2024 Question Mathilde Androuët Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
19 janvier 2024 Réponse Commission européenne Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
19 janvier 2024 Question Mathilde Androuët Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
17 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Max Orville Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Président de la délégation parlementaire…
17 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 janvier 2024 Réponse Commission européenne Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
17 janvier 2024 Question Aurélia Beigneux Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
17 janvier 2024 Réponse Commission européenne Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
17 janvier 2024 Question Aurélia Beigneux Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
17 janvier 2024 Réponse Commission européenne Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
17 janvier 2024 Question Dominique Bilde Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
16 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Membre participant à une…
16 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Annika Bruna Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Annika BRUNA - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 janvier 2024 Réponse Commission européenne Relancer la réforme sur le transport des animaux
16 janvier 2024 Question Annika Bruna Relancer la réforme sur le transport des animaux
15 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Membre participant à une…
15 janvier 2024 Réponse Commission européenne Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
15 janvier 2024 Question Annika Bruna Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
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« Question avec demande de réponse écrite E-000109/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Annika Bruna (ID) Objet: Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air Les épisodes successifs de grippe aviaire ont non seulement entraîné un abattage régulier de toutes les volailles des exploitations touchées, mais aussi la claustration de toutes les volailles auparavant élevées en plein air. Cette situation est néfaste pour le bien-être animal, mais aussi pour le consommateur puisque la viande qu’il achète est qualifiée «d’élevée en plein air», alors qu’elle l’a été dans un bâtiment agricole. La France va cependant tester des protocoles de biosécurité spécifiques aux élevages autarciques de plein air contre la grippe aviaire et la grippe porcine dans plusieurs dizaines d’élevages. Le but est de rétablir à terme les élevages de plein air, meilleur pour les animaux comme pour le consommateur. 1. La Commission est-elle informée d’expérimentations de ce type dans les autres États membres de l’Union? 2. Serait-elle prête à financer d’autres expérimentations à cette fin? 3. La vaccination des volailles ne produisant pas les effets escomptés, ne faudrait-il pas favoriser les élevages autarciques de plein air, sans abattage systématique, afin de sélectionner des volailles plus résistantes à la grippe aviaire? Dépôt:15.1.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000109
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