| 23 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
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| 23 janvier 2024 |
Question |
André Rougé
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Relocalisation de la production pharmaceutique en Europe
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| 22 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sylvie Brunet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sylvie BRUNET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Le prolongement et le durcissement proposé de la loi FISA remettent-ils en cause la signature du DPF par la…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Le recours au logiciel développé par Palantir s’impose-t-il?
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Prise en compte des recommandations de la CCE au sujet du financement des dépenses budgétaires pour le…
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| 19 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
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| 19 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Quelles solutions pour enrayer le déclin historique de l’industrie chimique européenne?
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| 17 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Max Orville
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Président de la délégation parlementaire…
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| 17 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Aurélia Beigneux
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Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000135/2024
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID)
Objet: Pour une interdiction formelle du poulet génétiquement modifié en Europe
Afin de répondre à une demande de produits avicoles en constante augmentation, l’industrie agroalimentaire a recours à des pratiques de manipulation génétique (notamment via la souche Ross 308) pour maximiser la production de poulets à des fins commerciales. Cette manipulation, combinée à des conditions d’élevage déplorables, soulève des préoccupations majeures quant au bien-être animal et à la qualité des produits consommés.
La souche en question, issue de manipulations génétiques visant à augmenter la croissance et le rendement des poulets, a des conséquences néfastes sur la volaille. Cette sélection génétique poussée engendre des déformations physiologiques, des problèmes de locomotion et de santé chez les poulets. Ces êtres sensibles sont réduits à de simples produits et soumis à des contraintes physiologiques dépassant leurs capacités naturelles, tout cela au nom du profit.
Sachant cela, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
1. Prévoit-elle d’interdire la production de poulets génétiquement modifiés sur le sol européen?
2. Prévoit-elle d’interdire les importations de poulets génétiquement modifiés sur le sol européen?
3. Plus généralement, quels mécanismes envisage-t-elle de mettre en place afin d’améliorer les conditions d’élevage sur l’ensemble du territoire européen?
Dépôt:17.1.2024 »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2024-000135
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Aurélia Beigneux
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Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»
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| 17 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
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| 17 janvier 2024 |
Question |
Dominique Bilde
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Retour des djihadistes et radicalisation dans les Balkans occidentaux
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| 16 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Membre participant à une…
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| 16 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Annika Bruna
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Annika BRUNA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Relancer la réforme sur le transport des animaux
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| 16 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Relancer la réforme sur le transport des animaux
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| 15 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Membre participant à une…
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| 15 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
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| 15 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
|
Favoriser les expérimentations d’élevages autarciques de volailles de plein air
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| 12 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Nouvelles techniques génomiques: avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant…
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| 12 janvier 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
|
Nouvelles techniques génomiques: avis de l’ANSES sur l’absence de fondement scientifique sous-tendant…
|
| 11 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Manquements éthiques éventuels du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| 11 janvier 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Manquements éthiques éventuels du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| 10 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Incidence sur l’environnement de l’extension du port de Valence dans une zone humide européenne
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| 10 janvier 2024 |
Question |
Marie Toussaint
|
Incidence sur l’environnement de l’extension du port de Valence dans une zone humide européenne
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| 9 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 9 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Président de commission - Commission…
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| 9 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Développement de sanctuaires marins pour les cétacés
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| 9 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Développement de sanctuaires marins pour les cétacés
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| 9 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Conclusions de la Commission sur le réexamen de l’aide financière de l’UE à la Palestine — contrôle étendu…
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| 9 janvier 2024 |
Question |
Nora Mebarek
|
Conclusions de la Commission sur le réexamen de l’aide financière de l’UE à la Palestine — contrôle étendu…
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| 8 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Perspectives pour la distillation vinicole
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| 8 janvier 2024 |
Question |
Anne Sander
|
Perspectives pour la distillation vinicole
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| 4 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Face à la concurrence internationale, quel soutien supplémentaire est-il envisagé pour le développement de…
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| 4 janvier 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Face à la concurrence internationale, quel soutien supplémentaire est-il envisagé pour le développement de…
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| 4 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Vers une PAC post-2027 qui pourra s’appuyer sur les clauses miroirs?
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| 4 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
|
Vers une PAC post-2027 qui pourra s’appuyer sur les clauses miroirs?
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| 3 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Favoriser le développement des abattoirs mobiles
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| 3 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
|
Favoriser le développement des abattoirs mobiles
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| 28 décembre 2023 |
Réponse |
Commission européenne
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La charge de travail insurmontable imposée aux États membres par la Commission européenne
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| 28 décembre 2023 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
La charge de travail insurmontable imposée aux États membres par la Commission européenne
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 décembre 2023 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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