Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000234/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Manuela Ripa (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), François Thiollet (Verts/ALE) Objet: Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents La Commission est sur le point de publier un acte délégué dans l’intention de remplacer la définition des «nanomatériaux manufacturés» qui figure actuellement dans le règlement sur les nouveaux aliments. Cette recommandation est critiquée non seulement par des organisations non gouvernementales, mais aussi par les autorités françaises, par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et par les autorités belges: toutes considèrent que, entre autres inconvénients, le seuil de 50 % fixé par cette nouvelle définition pourrait nuire à l’information du public et à la prévention des risques sanitaires et environnementaux. En 2013, la Commission avait déjà proposé un acte délégué très similaire, finalement rejeté par le Parlement l’année suivante. Par ailleurs, en mai 2020, l’ANSES a répertorié 37 nanosubstances utilisées comme additifs ou comme ingrédients dans plus de 900 produits alimentaires. Lors de la prochaine révision du règlement sur les nouveaux aliments, la Commission peut-elle dire: 1. combien de ces 37 substances seront toujours considérées comme des nanomatériaux, et quelle sera la réglementation concernant celles qui ne le seront plus, notamment pour ce qui concerne leur autorisation? 2. comment les consommateurs seront informés de la … »

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