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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Gestion sécuritaire des ports européens
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Gestion sécuritaire des ports européens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
31 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réponses à la crise du monde agricole
31 janvier 2024 Question Gilles Lebreton Réponses à la crise du monde agricole
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
30 janvier 2024 Question Christophe Clergeau Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
29 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Question Annika Bruna Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
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« EN E-000255/2024 Answer given by Mr Schmit on behalf of the European Commission (19.3.2024) 1.The programmes funded by the European Social Fund (ESF) are managed under the shared management principle. It is for the managing authority (MA) in charge of each programme to select projects, to follow up their implementation, and to verify the achievement of the results and the compliance with the conditions established in the grant agreement. In all these steps the managing authority must ensure that the projects are in line with the programme objectives and with cohesion policy. The Commission verifies that these activities are correctly performed via different monitoring and supervision mechanisms, including its participation in the Monitoring Committees and in the annual review meetings and annual performance reviews, and its audits on the programme management and control system. If irregularities are detected, it can apply financial corrections. In this specific case, according to available information, the initiative was organised by the consortium Openhub Lazio, which, following an open procedure, was awarded a grant under the Lazio 2014 - 2020 ESF operational programme for the creation of a network of ‘cultural-social-work hubs’ in the region. The closure of the activities was scheduled for December 2023. The checks on the execution, both on administrative and accounting nature and on the correct implementation of the interventions according to the approved project, will be carried out in the first quarter of 2024. 2. The Commission will continue to perform its role in as … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000255
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29 janvier 2024 Question — Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
26 janvier 2024 Déclaration d'intérêts François Thiollet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François THIOLLET - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Question — Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
26 janvier 2024 Question — La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
25 janvier 2024 Réponse Commission européenne Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
25 janvier 2024 Question François Thiollet Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Question Virginie Joron Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne État de fait dans les îles grecques
24 janvier 2024 Question Damien Carême État de fait dans les îles grecques
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Réponse Commission européenne Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»
23 janvier 2024 Question — Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»