| 1ᵉʳ février 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Gestion sécuritaire des ports européens
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Gestion sécuritaire des ports européens
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
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| 31 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Réponses à la crise du monde agricole
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| 31 janvier 2024 |
Question |
Gilles Lebreton
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Réponses à la crise du monde agricole
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anne-Sophie Pelletier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 30 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anne-Sophie Pelletier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 30 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
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× Refermer
« FR E-000270/2024 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (5.4.2024)
Chaque année, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés publie son rapport sur les tendances mondiales en matière de déplacements forcés. Ces rapports contiennent des données sur les personnes déplacées, y compris les réfugiés qui rentrent dans leur pays d’origine. Les chiffres cités sont issus du rapport sur les tendances mondiales 2022 (p. 10).
La plupart des personnes qui ont été contraintes de fuir souhaitent rentrer chez elles. Pour elles, si les conditions de sécurité et de dignité sont remplies, le retour volontaire est la «solution durable» privilégiée.
La majorité des ressortissants de pays tiers arrivent légalement dans l’UE et disposent d’un droit de séjour dans l’Union. En ce qui concerne les personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’UE, le droit de l’Union exige qu’elles retournent dans leur pays d’origine. Ces dernières années, la Commission a déployé des efforts importants et consenti des financements considérables pour intensifier les retours. La Commission, soutenue par les efforts du coordinateur chargé des retours et ceux du réseau de haut niveau pour les retours, s’emploie, depuis 2022, à renforcer la coopération en matière de réadmission avec les principaux pays d’origine et, dans le même temps, à améliorer les processus de retour dans les États membres.
Le retour, la réadmission et la réintégration durable sont des éléments essentiels de la politique migratoire globale proposée par le pacte sur la migration et l’asile. La mise en pl … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-9-2024-000270
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| 30 janvier 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
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| 30 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
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| 30 janvier 2024 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
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| 30 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
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| 30 janvier 2024 |
Question |
Christophe Clergeau
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Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
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| 29 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 29 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
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| 29 janvier 2024 |
Question |
Annika Bruna
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Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
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| 29 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
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| 29 janvier 2024 |
Question |
—
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Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
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| 26 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
François Thiollet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François THIOLLET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
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| 26 janvier 2024 |
Question |
—
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Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
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| 26 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
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| 26 janvier 2024 |
Question |
—
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La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
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| 25 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
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| 25 janvier 2024 |
Question |
François Thiollet
|
Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
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| 24 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
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| 24 janvier 2024 |
Question |
Virginie Joron
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Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
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| 24 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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État de fait dans les îles grecques
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| 24 janvier 2024 |
Question |
Damien Carême
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État de fait dans les îles grecques
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Patricia Chagnon
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Patricia Chagnon
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Patricia Chagnon
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Ilana Cicurel
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Ilana Cicurel
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Ilana Cicurel
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 23 janvier 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Hayer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 janvier 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»
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| 23 janvier 2024 |
Question |
—
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Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»
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