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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Gestion sécuritaire des ports européens
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« FR E-000336/2024 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (5.4.2024) Le renforcement de l’égalité des conditions de concurrence en matière de sûreté des ports de l’UE commence par une évaluation précise des lacunes et des faiblesses, tout en reconnaissant le rôle crucial des ports dans la prospérité économique de l’UE. La Commission a réalisé, en 2023, une évaluation thématique Schengen sur le trafic de drogue dans les ports. Complétées par une évaluation des activités douanières sur le terrain réalisée avec les autorités douanières des États membres, les constatations et meilleures pratiques recensées lors de l’évaluation Schengen serviront de base à la poursuite du développement de l’Alliance portuaire européenne. Comme le prévoit la feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, la Commission mettra en place un cadre facilitant la gestion efficace des risques et les contrôles douaniers liés au trafic de drogues illicites et de précurseurs de drogues. Depuis 2024, la Commission utilise le programme de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier (CCEI) pour allouer plus de 200 millions d’EUR au financement d’équipements qui peuvent aider les autorités douanières à scanner des conteneurs et autres moyens de transport. La Commission encouragera également la coopération entre les douanes et la police au moyen de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). En janvier 2024, la Commission a lancé le partenariat public-privé de l’alliance des por … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000336
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1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Gestion sécuritaire des ports européens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
31 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réponses à la crise du monde agricole
31 janvier 2024 Question Gilles Lebreton Réponses à la crise du monde agricole
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
30 janvier 2024 Question Christophe Clergeau Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
29 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Question Annika Bruna Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
29 janvier 2024 Question — Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
26 janvier 2024 Déclaration d'intérêts François Thiollet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François THIOLLET - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Question — Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
26 janvier 2024 Question — La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
25 janvier 2024 Réponse Commission européenne Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
25 janvier 2024 Question François Thiollet Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Question Virginie Joron Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne État de fait dans les îles grecques
24 janvier 2024 Question Damien Carême État de fait dans les îles grecques
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Réponse Commission européenne Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»
23 janvier 2024 Question — Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»