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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 février 2024 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
12 février 2024 Question Raphaël Glucksmann Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
9 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur - Commission des…
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question — Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question Damien Carême Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
8 février 2024 Réponse Commission européenne Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Question Christophe Clergeau Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Réponse Commission européenne Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
8 février 2024 Question — Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Lebreton Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles LEBRETON - Rapporteur - Commission des affaires…
7 février 2024 Réponse Commission européenne Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Question — Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Réponse Commission européenne Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Question Thierry Mariani Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Réponse Commission européenne Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Question Catherine Griset Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Réponse Commission européenne Vol de vitraux
7 février 2024 Question Catherine Griset Vol de vitraux
6 février 2024 Déclaration d'intérêts Emmanuel Maurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emmanuel MAUREL - Membre participant à une délégation…
6 février 2024 Réponse Commission européenne Coopération migratoire avec la Tunisie
6 février 2024 Question Nadine Morano Coopération migratoire avec la Tunisie
5 février 2024 Réponse Commission européenne Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Question — Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Réponse Commission européenne Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
5 février 2024 Question — Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur - Commission des budgets -…
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2024 Réponse Commission européenne Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Question Virginie Joron Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Réponse Commission européenne Mettons un terme au trafic de coraux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Mettons un terme au trafic de coraux
2 février 2024 Réponse Commission européenne Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Réponse Commission européenne Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Réponse Commission européenne Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise du monde apicole
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise du monde apicole
2 février 2024 Réponse Commission européenne Recyclage du verre opale
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Recyclage du verre opale
2 février 2024 Réponse Commission européenne Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
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« FR E-000341/2024 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (18.3.2024) Le programme de financement européen «Horizon Europe» traite des impacts environnementaux et de l’acceptation sociale de manière transversale à travers ses trois piliers, y compris en ce qui concerne l’énergie géothermique. Les résultats attendus concernant le thème de l’exploration géothermique incluent un élargissement des connaissances pour réduire les risques de sismicité, ainsi qu’un intérêt accru des régions, des villes et des citoyens pour l’énergie géothermique. Parmi les autres thèmes pertinents dans le cadre du programme «Horizon Europe», citons la recherche de solutions pour rendre l’énergie géothermique plus durable, l’utilisation de réservoirs géothermiques en vue de stocker l’énergie, ou encore les technologies d’exploration de pointe et les applications industrielles de la géothermie. En outre, l’appel d’offres conjoint 2023 du partenariat européen pour la transition vers une énergie propre inclut un module spécifique, sur les technologies d’énergie géothermique, qui vise la protection environnementale et l’acceptation sociale, notamment dans le contexte des méthodes de prospection et d’exploration améliorées. Sur le plan réglementaire, tout projet géothermique dans l’Union, qu’il s’inscrive ou non dans un partenariat public-privé, doit respecter l’ensemble des règles applicables en matière de planification, d’autorisation, de consultation publique et de respect de l’environnement, afin de tenir compte de tous les risques et de répondre à toutes les inquiétudes. La l … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000341
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2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
1ᵉʳ février 2024 Déclaration d'intérêts Max Orville Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA