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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 février 2024 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
12 février 2024 Question Raphaël Glucksmann Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
9 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur - Commission des…
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question — Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question Damien Carême Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
8 février 2024 Réponse Commission européenne Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Question Christophe Clergeau Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Réponse Commission européenne Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
8 février 2024 Question — Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Lebreton Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles LEBRETON - Rapporteur - Commission des affaires…
7 février 2024 Réponse Commission européenne Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Question — Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Réponse Commission européenne Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Question Thierry Mariani Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Réponse Commission européenne Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Question Catherine Griset Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Réponse Commission européenne Vol de vitraux
7 février 2024 Question Catherine Griset Vol de vitraux
6 février 2024 Déclaration d'intérêts Emmanuel Maurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emmanuel MAUREL - Membre participant à une délégation…
6 février 2024 Réponse Commission européenne Coopération migratoire avec la Tunisie
6 février 2024 Question Nadine Morano Coopération migratoire avec la Tunisie
5 février 2024 Réponse Commission européenne Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Question — Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Réponse Commission européenne Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
5 février 2024 Question — Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur - Commission des budgets -…
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2024 Réponse Commission européenne Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Question Virginie Joron Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Réponse Commission européenne Mettons un terme au trafic de coraux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Mettons un terme au trafic de coraux
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« Question avec demande de réponse écrite E-000348/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Aurélia Beigneux (ID) Objet: Mettons un terme au trafic de coraux Protégés par la Convention CITES relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, les coraux sont des organismes marins se trouvant principalement dans les eaux chaudes et peu profondes des océans. Précieux à fois sur le plan symbolique, culturel et écologique, le corail est menacé par de nombreux trafics en dépit des mesures prises ces dernières années, en particulier dans les départements ultra-marins français. Les frontières sont toujours des passoires, ce qui permet aux trafiquants de se servir dans les précieux écosystèmes coralliens. Chaque année, des centaines de tonnes de coraux sont illicitement exportées, un marché clandestin estimé à plus de 200 millions de dollars. Les conséquences écologiques sont désastreuses, et ces activités illégales mettent en danger la diversité marine et la résilience des écosystèmes côtiers de façon irréversible. De fait: 1. La Commission a-t-elle connaissance du phénomène et compte-t-elle agir pour l’enrayer? 2. La Commission compte-t-elle encourager la coopération entre États membres afin d’endiguer le phénomène? 3. La Commission prévoit-elle un renforcement des contrôles aux frontières de l’Union, seule mesure à même de limiter la délinquance transfrontalière? Dépôt:2.2.2024 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000348
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2 février 2024 Réponse Commission européenne Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Réponse Commission européenne Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Réponse Commission européenne Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise du monde apicole
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise du monde apicole
2 février 2024 Réponse Commission européenne Recyclage du verre opale
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Recyclage du verre opale
2 février 2024 Réponse Commission européenne Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
1ᵉʳ février 2024 Déclaration d'intérêts Max Orville Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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