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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
26 mars 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour avis -…
26 mars 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 mars 2024 Réponse Commission européenne Atteinte aux droits fondamentaux des militants pour l’environnement sur le chantier de l’autoroute A69
26 mars 2024 Question Leila Chaibi Atteinte aux droits fondamentaux des militants pour l’environnement sur le chantier de l’autoroute A69
25 mars 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Grudler Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 mars 2024 Réponse Commission européenne Mémorandum d’accord avec le Rwanda dans un contexte d’escalade de la violence dans l’est de la République…
25 mars 2024 Question — Mémorandum d’accord avec le Rwanda dans un contexte d’escalade de la violence dans l’est de la République…
25 mars 2024 Réponse Commission européenne Réglementation sur les additifs pour l’alimentation animale
25 mars 2024 Question Anne Sander Réglementation sur les additifs pour l’alimentation animale
25 mars 2024 Réponse Commission européenne Législation sur l’utilisation de drones à des fins de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires
25 mars 2024 Question Anne Sander Législation sur l’utilisation de drones à des fins de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires
25 mars 2024 Réponse Commission européenne Situation migratoire en Guyane
25 mars 2024 Question Dominique Bilde Situation migratoire en Guyane
25 mars 2024 Réponse Commission européenne Accord de Samoa et contrôle migratoire
25 mars 2024 Question Dominique Bilde Accord de Samoa et contrôle migratoire
22 mars 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
22 mars 2024 Réponse Commission européenne État calamiteux des finances publiques françaises et action de la part de la Commission
22 mars 2024 Question Geoffroy Didier État calamiteux des finances publiques françaises et action de la part de la Commission
22 mars 2024 Réponse HRVP Sécurité et respect des normes internationales au niveau des procédures judiciaires pour les détenus du…
22 mars 2024 Question Brice Hortefeux Sécurité et respect des normes internationales au niveau des procédures judiciaires pour les détenus du…
21 mars 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 mars 2024 Réponse Commission européenne Quelles aides pour les entreprises utilisatrices de l’autoroute ferroviaire alpine, après l’éboulement du…
21 mars 2024 Question Annika Bruna Quelles aides pour les entreprises utilisatrices de l’autoroute ferroviaire alpine, après l’éboulement du…
21 mars 2024 Réponse Commission européenne Maladies orphelines et priorité européenne pour l’enrôlement volontaire dans des essais cliniques
21 mars 2024 Question Virginie Joron Maladies orphelines et priorité européenne pour l’enrôlement volontaire dans des essais cliniques
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« Question avec demande de réponse écrite E-000880/2024/rev.1 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Virginie Joron (ID) Objet: Maladies orphelines et priorité européenne pour l’enrôlement volontaire dans des essais cliniques Une «maladie rare» est une maladie qui touche moins de cinq personnes sur 10 000. On estime que jusqu’à 36 millions de personnes dans l’Union vivent avec l’une des 6 000 maladies rares. La plupart des maladies rares sont génétiques, invalidantes, incurables, voire mortelles et sans traitements connus. L’espoir immédiat pour les patients réside souvent dans la recherche clinique de nouveaux médicaments. Ainsi, le CTI 1601 du laboratoire américain Larimar représente une nouvelle thérapie médicamenteuse potentielle, depuis sa désignation comme médicament orphelin par l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’ataxie de Friedreich, une maladie neurodégénérative gravissime qui toucherait 20 000 patients en Europe et 5 000 aux États-Unis. Le laboratoire conduirait ses essais cliniques en dehors de l’Europe. D’après certains patients, le laboratoire refuse de fournir ce produit avant la procédure d’autorisation de mise sur le marché, même si cet usage a été autorisé par les autorités sanitaires françaises. À ce jour, l’EMA indique son refus de s’impliquer dans l’accès aux traitements testés ou autorisés pour les patients. L’enrôlement aux essais cliniques est l’une des seules voies d’accès à une thérapie médicamenteuse. Comment la Commission et l’EMA pourraient-elles inciter les laboratoires, étrangers ou européens, à mener une part prioritair … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000880
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20 mars 2024 Réponse Commission européenne Favoriser le pluralisme politique et le respect des droits de l’opposition dans les grandes écoles
20 mars 2024 Question Annika Bruna Favoriser le pluralisme politique et le respect des droits de l’opposition dans les grandes écoles
19 mars 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 mars 2024 Déclaration d'intérêts Dominique Bilde Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Dominique BILDE - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 mars 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
18 mars 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Chabaud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 mars 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 mars 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 mars 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur - Commission des budgets -…
15 mars 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur - Commission des budgets -…
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15 mars 2024 Question — Pêche illicite de sardines et d’espadons n’ayant pas la taille minimale requise en Italie
13 mars 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Membre participant à une délégation…
13 mars 2024 Réponse Commission européenne Précarisation des citoyens mobiles de l’Union européenne en Suède
13 mars 2024 Question Leila Chaibi Précarisation des citoyens mobiles de l’Union européenne en Suède
13 mars 2024 Réponse Commission européenne Discrimination fondée sur l’obligation de justifier d’une adresse pour obtenir un droit de séjour
13 mars 2024 Question Leila Chaibi Discrimination fondée sur l’obligation de justifier d’une adresse pour obtenir un droit de séjour
13 mars 2024 Réponse Commission européenne Traitement de la question de l’endométriose
13 mars 2024 Question Marie Dauchy Traitement de la question de l’endométriose
12 mars 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
12 mars 2024 Réponse Commission européenne Nouvelle procédure d’appel d’offres concernant la filière éolienne
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12 mars 2024 Réponse Commission européenne Amélioration du traitement des déchets ménagers mixtes
12 mars 2024 Question Aurélia Beigneux Amélioration du traitement des déchets ménagers mixtes