Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 04/02/2025 19:02 FR-P322930-435417 Transmis: 04/02/2025 19:02 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom BELLAMY Prénom François-Xavier Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteur y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ITRE - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie procédure parlementaire: 2024/0061(COD) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 04/02/2025 04/02/2025 19:02 FR-P322930-435417 Transmis: 04/02/2025 19:02 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →