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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 mars 2024 Réponse Conseil de l'Union européenne Nécessité urgente de prolonger la directive relative à la protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens…
12 mars 2024 Question — Nécessité urgente de prolonger la directive relative à la protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens…
12 mars 2024 Question — Atrocités commises par des gardes forestiers d’African Parks contre les Baka dans le parc national…
7 mars 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Larrouturou Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre LARROUTUROU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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« 07/03/2024 11:59 EN-323065-351306 Transmitted: 07/03/2024 11:59 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname LARROUTUROU First name Pierre I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: BUDG - Committee on Budgets parliamentary procedure or negotiations: European Globalisation Fund (EGF) file that concerns an application from Danish authorities (EGF/2023/004 DK/Danish Crown). Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 07/03/2024 07/03/2024 11:59 EN-323065-351306 Transmitted: 07/03/2024 11:59 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005, p. 1). The signatory of this decl … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-197698-2024-03-07-351306
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6 mars 2024 Réponse Commission européenne Urgence d’agir en faveur de la libération de Vladimir Kara-Mourza
6 mars 2024 Question — Urgence d’agir en faveur de la libération de Vladimir Kara-Mourza
6 mars 2024 Réponse Commission européenne Traitement localisé des déchets de la Polynésie française
6 mars 2024 Question André Rougé Traitement localisé des déchets de la Polynésie française
4 mars 2024 Réponse Commission européenne Accusations de travail forcé à l’encontre d’entreprises qui approvisionnent les institutions européennes en…
4 mars 2024 Question Mounir Satouri Accusations de travail forcé à l’encontre d’entreprises qui approvisionnent les institutions européennes en…
29 février 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Larrouturou Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre LARROUTUROU - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 février 2024 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur - Commission des affaires…
28 février 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Lebreton Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles LEBRETON - Membre participant à une délégation…
28 février 2024 Réponse Commission européenne L’Union européenne veut-elle véritablement lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et le…
28 février 2024 Question Jean-Paul Garraud L’Union européenne veut-elle véritablement lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et le…
28 février 2024 Réponse Commission européenne L’Union européenne condamne les États membres à l’effondrement économique
28 février 2024 Question Jean-Paul Garraud L’Union européenne condamne les États membres à l’effondrement économique
27 février 2024 Déclaration d'intérêts Anna Deparnay-Grunenberg Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anna DEPARNAY-GRUNENBERG - Rapporteur - Commission des…
27 février 2024 Réponse Commission européenne Aveu du juge espagnol Manuel García Castellón, qui a reconnu avoir trompé les autorités françaises, et ses…
27 février 2024 Question François Alfonsi Aveu du juge espagnol Manuel García Castellón, qui a reconnu avoir trompé les autorités françaises, et ses…
27 février 2024 Réponse Commission européenne Faisabilité d’une élimination de la persistance résiduelle du chlordécone dans les eaux de la Martinique et…
27 février 2024 Question André Rougé Faisabilité d’une élimination de la persistance résiduelle du chlordécone dans les eaux de la Martinique et…
27 février 2024 Question — Protection juridique des familles arc-en-ciel en Italie
21 février 2024 Déclaration d'intérêts Guy Lavocat Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Guy LAVOCAT - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 février 2024 Réponse Commission européenne Possibilité d’une extension du mécanisme européen de protection civile aux régions ultrapériphériques et aux…
21 février 2024 Question André Rougé Possibilité d’une extension du mécanisme européen de protection civile aux régions ultrapériphériques et aux…
21 février 2024 Réponse Commission européenne Règle de calcul du plan stratégique national de la PAC pour Mayotte
21 février 2024 Question André Rougé Règle de calcul du plan stratégique national de la PAC pour Mayotte
20 février 2024 Réponse Commission européenne Objectifs de l’Union européenne en matière d’agriculture biologique
20 février 2024 Question — Objectifs de l’Union européenne en matière d’agriculture biologique
19 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 février 2024 Réponse Commission européenne Restriction REACH concernant le plomb dans les activités de tir de plein air et de pêche
19 février 2024 Question — Restriction REACH concernant le plomb dans les activités de tir de plein air et de pêche
19 février 2024 Réponse Commission européenne Interdire les prélèvements dans la nature d’animaux destinés aux expérimentations biomédicales
19 février 2024 Question Annika Bruna Interdire les prélèvements dans la nature d’animaux destinés aux expérimentations biomédicales
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19 février 2024 Question Virginie Joron Aide financière de l’UE à La Réunion suite au cyclone Belal
19 février 2024 Réponse Commission européenne Visas pour l’outre-mer: tourisme en hausse, études en recul
19 février 2024 Question Aurélia Beigneux Visas pour l’outre-mer: tourisme en hausse, études en recul
15 février 2024 Déclaration d'intérêts Salima Yenbou Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Salima YENBOU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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14 février 2024 Question François Thiollet Contamination massive aux PFAS à Salindres causée par une entreprise belge de produits fluorés
13 février 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
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12 février 2024 Question Max Orville Protection biologique des cultures