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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Gestion sécuritaire des ports européens
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Gestion sécuritaire des ports européens
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Désindustrialisation du continent européen et politiques publiques pour y remédier
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Nuage (cloud) européen et souveraineté numérique européenne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Mathilde Androuët Importations de denrées agricoles ukrainiennes et crise agricole européenne
31 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réponses à la crise du monde agricole
31 janvier 2024 Question Gilles Lebreton Réponses à la crise du monde agricole
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Pelletier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie PELLETIER - Rapporteur fictif pour rapport…
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Le CDHNU présente le retour des migrants dans leur pays comme la meilleure solution
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Question Jean-Paul Garraud Rapports de la Cour des comptes européenne concernant la Palestine
30 janvier 2024 Réponse Commission européenne Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
30 janvier 2024 Question Christophe Clergeau Inclure les pesticides dans la future proposition de restriction universelle des PFAS
29 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Question Annika Bruna Lutter contre l’utilisation frauduleuse de chlorothalonil
29 janvier 2024 Réponse Commission européenne Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
29 janvier 2024 Question — Pro-Putin propaganda in Italy funded by EU money
26 janvier 2024 Déclaration d'intérêts François Thiollet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François THIOLLET - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Question — Réexamen de la directive sur le détachement de travailleurs
26 janvier 2024 Réponse Commission européenne La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
26 janvier 2024 Question — La Commission approuve-t-elle la communication de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union…
25 janvier 2024 Réponse Commission européenne Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
25 janvier 2024 Question François Thiollet Informations sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires et risques y afférents
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Question Virginie Joron Les chiffres de l’ECDC concernant les doses de vaccins livrées aux États membres et administrées sont-ils…
24 janvier 2024 Réponse Commission européenne État de fait dans les îles grecques
24 janvier 2024 Question Damien Carême État de fait dans les îles grecques
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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« 23/01/2024 15:57 EN-P323301-341517 Transmitted: 23/01/2024 15:57 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname CHAGNON First name Patricia I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: LIBE - Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs parliamentary procedure or negotiations: Proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and Iceland on supplementary rules in relation to the instrument for financial support for border management and visa policy, as part of the Integrated Border Management Fund (2023/0231(NLE)) Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 23/01/2024 23/01/2024 15:57 EN-P323301-341517 Transmitted: 23/01/2024 15:57 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-236052-2024-01-23-341517
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23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Patricia Chagnon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Patricia CHAGNON - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Ilana Cicurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Ilana CICUREL - Rapporteur - Commission des affaires…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
23 janvier 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Hayer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie HAYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2024 Réponse Commission européenne Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»
23 janvier 2024 Question — Défense de la culture de la banane européenne et des ACP face à la concurrence de la banane «dollar»