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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Incidence du conflit sur le système de santé libanais
17 octobre 2024 Question Thierry Mariani Incidence du conflit sur le système de santé libanais
17 octobre 2024 Réponse HRVP Mise en place de couloirs humanitaires européens entre le Liban et l’Union européenne
17 octobre 2024 Question — Mise en place de couloirs humanitaires européens entre le Liban et l’Union européenne
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur pour avis - Commission de…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts France Jamet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - France JAMET - Vice-président de la délégation…
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Brutalité de la police des frontières croate
16 octobre 2024 Question — Brutalité de la police des frontières croate
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne La Cour européenne des droits de l’homme est-elle manipulée par des criminels expulsés qui contestent les…
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud La Cour européenne des droits de l’homme est-elle manipulée par des criminels expulsés qui contestent les…
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Recouvrement des fonds attribués à l’association Yavuz Sultan Selim
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Recouvrement des fonds attribués à l’association Yavuz Sultan Selim
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Prêts conditionnels à l’Autorité palestinienne
16 octobre 2024 Question — Prêts conditionnels à l’Autorité palestinienne
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Position de la Commission européenne en ce qui concerne le génocide en Palestine
16 octobre 2024 Question — Position de la Commission européenne en ce qui concerne le génocide en Palestine
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Membre participant à une délégation…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Membre participant à une…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour avis -…
14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
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« 14/10/2024 18:26 EN-323403-406752 Transmitted: 14/10/2024 18:26 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname DEV AUX First name Valérie I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur for opinion If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: TRAN - Committee on Transport and Tourism parliamentary procedure or negotiations: Single European railway area: use of railway infrastructure capacity 2023/0271(COD) Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 14/10/2024 14/10/2024 18:26 EN-323403-406752 Transmitted: 14/10/2024 18:26 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005, p. 1). The signatory of this declaration has the r … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256870-2024-10-14-406752
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14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 octobre 2024 Réponse Commission européenne Clause sociale des APPD
14 octobre 2024 Question Isabelle Le Callennec Clause sociale des APPD
11 octobre 2024 Réponse Commission européenne Crise du logement dans l’Union – Il faut abroger d’urgence la directive (UE) 2024/1275 sur la performance…
11 octobre 2024 Question — Crise du logement dans l’Union – Il faut abroger d’urgence la directive (UE) 2024/1275 sur la performance…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur - Commission du développement…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Réponse Commission européenne Recrudescence de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la France
10 octobre 2024 Question Pierre Pimpie Recrudescence de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la France
10 octobre 2024 Réponse Commission européenne Forte hausse de la pêche illégale en Guyane
10 octobre 2024 Question Rody Tolassy Forte hausse de la pêche illégale en Guyane
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Nadine Morano Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nadine MORANO - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…