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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Question — Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Question Marie-Pierre Vedrenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Question Nadine Morano Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Réponse HRVP Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Question Nadine Morano Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
21 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Question Rody Tolassy Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Réponse Commission européenne UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
20 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Question David Cormand Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Réponse Commission européenne Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Question Julien Sanchez Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
19 février 2025 Question Julien Sanchez Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur - Commission du commerce…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 février 2025 Réponse Commission européenne Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Question Valérie Deloge Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Réponse Commission européenne Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Question Leila Chaibi Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Réponse Commission européenne Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Question Catherine Griset Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Réponse Commission européenne Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Question Catherine Griset Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Réponse Commission européenne Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Question Valérie Deloge Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Réponse HRVP Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
18 février 2025 Question Rima Hassan Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
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« 17/02/2025 11:32 EN-323403-440803 Transmitted: 17/02/2025 11:32 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname DEV AUX First name Valérie I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: FEMM - Committee on Women’s Rights and Gender Equality parliamentary procedure or negotiations: 2024/2124(INI) - Women’s entrepreneurship in rural and island areas and outermost regions Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 17/02/2025 17/02/2025 11:32 EN-323403-440803 Transmitted: 17/02/2025 11:32 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005, p. 1). The signatory of this declaration ha … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256870-2025-02-17-440803
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17 février 2025 Réponse Commission européenne Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Question — Accord commercial UE-Mercosur
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17 février 2025 Question Nadine Morano Émergence et contrôle de DeepSeek
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17 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut