Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 27/09/2024 15:37 FR-323437-401283 Transmis: 27/09/2024 15:37 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom SMITH Prénom Anthony Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteur fictif pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: AFCO - Commission des affaires constitutionnelles procédure parlementaire: Opinion on Establishing harmonised requirements in the internal market on transparency of interest representation carried out on behalf of third countries and amending Directive (EU) 2019/1937 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 27/09/2024 27/09/2024 15:37 FR-323437-401283 Transmis: 27/09/2024 15:37 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article  … »

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