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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Réponse HRVP Recul des droits des femmes sous le gouvernement intérimaire syrien d’Abou Mohammed al-Joulani
15 janvier 2025 Question Matthieu Valet Recul des droits des femmes sous le gouvernement intérimaire syrien d’Abou Mohammed al-Joulani
15 janvier 2025 Réponse Conseil de l'Union européenne Scandale des viols commis par des gangs de Pakistanais, surnommés les «grooming gangs» au Royaume-Uni
15 janvier 2025 Question Matthieu Valet Scandale des viols commis par des gangs de Pakistanais, surnommés les «grooming gangs» au Royaume-Uni
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Soutien à la filière de la canne à sucre de La Réunion face à la propagation de la maladie du charbon
15 janvier 2025 Question André Rougé Soutien à la filière de la canne à sucre de La Réunion face à la propagation de la maladie du charbon
14 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur - Commission de la pêche -…
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« 14/01/2025 10:14 FR-P323440-430055 Transmis: 14/01/2025 10:14 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom FOURREAU Prénom Emma Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: PECH - Commission de la pêche procédure parlementaire: Implementing Protocol (2025-2030) to the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Government of Greenland and the Government of Denmark PECH/10/01221 COM(2024)0479 2024/0263(NLE) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 14/01/2025 14/01/2025 10:14 FR-P323440-430055 Transmis: 14/01/2025 10:14 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256913-2025-01-14-430055
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14 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 janvier 2025 Réponse HRVP Cas du Dr Hussam Abu Safiya
14 janvier 2025 Question — Cas du Dr Hussam Abu Safiya
14 janvier 2025 Réponse Commission européenne Violations identifiées par le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des centres de détention et de…
14 janvier 2025 Question — Violations identifiées par le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des centres de détention et de…
14 janvier 2025 Réponse Commission européenne La France, trois fois plus endettée que toute l’Afrique
14 janvier 2025 Question Virginie Joron La France, trois fois plus endettée que toute l’Afrique
14 janvier 2025 Réponse Commission européenne Le blocage des comptes bancaires des citoyens élus ou des opposants politiques en France est-il antidémocratique?
14 janvier 2025 Question Virginie Joron Le blocage des comptes bancaires des citoyens élus ou des opposants politiques en France est-il antidémocratique?
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant aux négociations…
13 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant à une délégation…
13 janvier 2025 Réponse Commission européenne Modification ciblée de la directive «Habitats» afin de rétrograder le statut de protection du loup
13 janvier 2025 Question Emma Fourreau Modification ciblée de la directive «Habitats» afin de rétrograder le statut de protection du loup
13 janvier 2025 Réponse Commission européenne État de la protection des peuples européens face au terrorisme islamiste
13 janvier 2025 Question Guillaume Peltier État de la protection des peuples européens face au terrorisme islamiste
13 janvier 2025 Réponse HRVP État de nos relations avec l’Algérie après l’arrestation de Boualem Sansal
13 janvier 2025 Question Guillaume Peltier État de nos relations avec l’Algérie après l’arrestation de Boualem Sansal
10 janvier 2025 Réponse Commission européenne Menaces de Donald Trump sur le Groenland
10 janvier 2025 Question Emma Fourreau Menaces de Donald Trump sur le Groenland
9 janvier 2025 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur - Commission du marché…
9 janvier 2025 Réponse Commission européenne Bruxelles a-t-il cherché à censurer Meta?
9 janvier 2025 Question Virginie Joron Bruxelles a-t-il cherché à censurer Meta?
9 janvier 2025 Réponse Commission européenne Menaces sur la démocratie, menaces sur l’Europe?
9 janvier 2025 Question Virginie Joron Menaces sur la démocratie, menaces sur l’Europe?
7 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 janvier 2025 Réponse Commission européenne Stimuler le secteur européen des jeux vidéo
7 janvier 2025 Question Catherine Griset Stimuler le secteur européen des jeux vidéo
7 janvier 2025 Réponse Commission européenne Développer le tourisme en Europe
7 janvier 2025 Question Catherine Griset Développer le tourisme en Europe
7 janvier 2025 Réponse Commission européenne Reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre
7 janvier 2025 Question Mélissa Camara Reconnaissance de l’apartheid fondé sur le genre
7 janvier 2025 Question Virginie Joron Le refus de la Commission de reconnaître les préjudices liés aux vaccins contre la COVID-19 crée une stigmatisation
6 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Philippe Olivier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Philippe OLIVIER - Membre participant à une délégation…
6 janvier 2025 Réponse Commission européenne Utilisation d’un certificat sanitaire pour établir la preuve de l’origine dans le cadre de l’autorisation de…
6 janvier 2025 Question Céline Imart Utilisation d’un certificat sanitaire pour établir la preuve de l’origine dans le cadre de l’autorisation de…