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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Président de la délégation parlementaire…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000521… Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
9 février 2026 Question Isabelle Le Callennec Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
6 février 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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« 06/02/2026 17:32 EN-P321744-529552 Transmitted: 06/02/2026 17:32 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname CANFIN First name Pascal I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: ENVI - Committee on the Environment, Climate and Food Safety parliamentary procedure or negotiations: 2025/0349(COD) - Empowering France to accede to the Inter- American Convention for the Protection and Conservation of Sea Turtles Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 06/02/2026 06/02/2026 17:32 EN-P321744-529552 Transmitted: 06/02/2026 17:32 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.200 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-96711-2026-02-06-529552
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6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000501… Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Question Mélissa Camara Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000496… Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
6 février 2026 Question — Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000471… Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
5 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Membre participant à une délégation…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000457… Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000456… Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000446… Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Question — Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000444… Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Question Julie Rechagneux Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000441… Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
4 février 2026 Question — Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000428… Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
3 février 2026 Question — Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
3 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000421… Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
3 février 2026 Question — Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur pour avis - Commission du…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000416… Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
2 février 2026 Question Sandro Gozi Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000413-COM Suspension de l’accord UE-Qatar sur le transport aérien