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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Question — Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
16 juillet 2026 Question — Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
16 juillet 2026 Question Céline Imart Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
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« Question avec demande de réponse écrite E-003007/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Céline Imart (PPE), Gilles Pennelle (PfE), Cristina Maestre (S&D), Daniele Polato (ECR), Sarah Knafo (ESN), Volker Schnurrbusch (ESN), Isabelle Le Callennec (PPE), Christophe Gomart (PPE), Valérie Deloge (PfE) Objet: Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel» À la suite d’une demande présentée par la Guinée, la Commission a publié, en janvier 2026, un enregistrement de spécialité traditionnelle garantie (STG) pour la «Fleur de Sel». Cette STG semble très problématique, car elle repose sur un cahier des charges qui n’est partagé ni par l’ensemble des indications géographiques protégées (IGP) existantes ou en attente, telles que la «Fleur de sel de Camargue», ni par la réglementation nationale de plusieurs États membres régissant la fleur de sel. Ces produits sont clairement identifiés par les consommateurs, respectent pleinement les caractéristiques chimiques et organoleptiques qui distinguent la fleur de sel du gros sel, et sont ancrés dans des pratiques locales déterminées par leur environnement spécifique. En outre, la création d’une STG globale affaiblirait la protection juridique accordée aux IGP pour la fleur de sel, en encourageant l’utilisation de dénominations génériques contraires à la finalité même du système des IGP, et irait à l’encontre de la réglementation nationale de plusieurs États membres. Dans ce contexte: 1. Comment la Commission entend-elle préserver l’intégrité des IGP existantes et de celles actuellement en cours d’enregistrement? 2. L … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003007
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15 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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14 juillet 2026 Réponse Commission européenne Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz…
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14 juillet 2026 Réponse HRVP Poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix liée à l’arrivée de l’extrême droite en Colombie
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