Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002253/2026 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (31.8.2026) La boussole pour la compétitivité et le pacte pour une industrie propre visent à accélérer la décarbonation et la circularité afin d’accroître la sécurité économique, la résilience et la compétitivité. Dans le cadre du réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et de l’acte législatif sur l’économie circulaire, la Commission évalue le cadre à l’appui de ces objectifs. Le réexamen du SEQE propose d’intégrer l’incinération des déchets municipaux dans le SEQE, ainsi que des mesures visant à promouvoir le captage et l’utilisation circulaires du carbone (CUC), à encourager l’utilisation circulaire du carbone dans les produits et à favoriser l’amélioration du tri des déchets municipaux. La Commission évalue actuellement comment stimuler et soutenir la circularité et la décarbonation tout au long de la chaîne de valeur des déchets, en garantissant une approche cohérente entre le SEQE et l’acte législatif sur l’économie circulaire, notamment en renforçant les exigences en amont en matière d’écoconception et la responsabilité élargie des producteurs. L’évaluation examine tous les mécanismes appropriés, réalisables et efficaces pour promouvoir la convergence et renforcer la réalisation des objectifs de la directive sur la mise en décharge, tout en évitant des conséquences involontaires contraires à la hiérarchie des déchets. Il pourrait s’agir notamment de politiques réglementaires et fiscales plus fortes, d’incitations économiques et d’une meilleure mesure des émissi … »

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