| 18 juin 2026 |
Question |
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Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Question |
—
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Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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| 18 juin 2026 |
Question |
Alexandre Varaut
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Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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| 18 juin 2026 |
Question |
—
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Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
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| 18 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Question |
—
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Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 18 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mélissa Camara
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Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Question |
Pierre Jouvet
|
Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
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Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Question |
Anthony Smith
|
Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Question |
Aurore Lalucq
|
Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Question |
Christophe Gomart
|
Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Pennelle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Question |
—
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Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
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| 17 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 17 juin 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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× Refermer
« FR
E-002476/2026
Réponse donnée par M. Fitto, vice-président exécutif,
au nom de la Commission européenne
(4.9.2026)
1. Dans la proposition de la Commission relative au Fonds européen pour la période 2028-2034, il est question de «[favoriser] l’attractivité des territoires pour soutenir le “droit de rester”» au titre de l’objectif spécifique «Soutenir la prospérité de l’Union entre les régions» [article 3, paragraphe 1, point a), i)]. Le renforcement de la cohésion territoriale, de la résilience sociale et de la compétitivité nécessite la mise en place d’approches intégrées et territorialisées dans de nombreux domaines afin de soutenir les conditions nécessaires à la prospérité des communautés. Les futurs plans de partenariat national et régional fourniront un cadre cohérent et simplifié permettant de soutenir les débouchés commerciaux, l’emploi, les compétences, la connectivité, l’innovation ainsi que l’accès aux services et aux infrastructures, ce qui garantira aux territoires confrontés au dépeuplement et à des défis économiques de rester des lieux de vie et de travail attractifs.
2. La Commission prépare actuellement une stratégie spécifique sur le «droit de rester» afin de favoriser l’attractivité des territoires et de réfléchir à la manière dont les initiatives au niveau de l’UE peuvent contribuer à fournir des solutions territorialisées dans l’ensemble des régions et des territoires. La Commission procède actuellement à de vastes consultations pour accompagner ce processus. Entre le 6 mai et le 12 juin 2026, un appel à contributions a permis de recueillir les points … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002476
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| 16 juin 2026 |
Question |
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Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 16 juin 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 16 juin 2026 |
Réponse |
HRVP
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Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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| 16 juin 2026 |
Question |
—
|
Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
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