geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 8 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 juin 2026 Question — Utilisation des ressources du Fonds social européen plus pour financer l’avortement et définition des soins…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Question — Irrégularités de procédure concernant l’affaire des «cinq militants d’Ulm» en Allemagne
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Question Alexandre Varaut Filière nickel calédonienne et autonomie stratégique des Européens
18 juin 2026 Réponse HRVP Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Question — Traite d’êtres humains et violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en…
18 juin 2026 Réponse Commission européenne Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Question — Inclusion de la gestation pour autrui dans la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour avis -…
18 juin 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Question — Demande de publication par la Commission d’éléments de preuve relatifs à la non-activation de la loi de blocage
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
17 juin 2026 Question — Tarification dynamique des grandes manifestations sportives et culturelles
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Question Mélissa Camara Plainte antidumping concernant les importations chinoises d’acide 6-aminopénicillanique, un ingrédient…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Question Pierre Jouvet Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Transparence des frais Visa et Mastercard: en faveur d’un cadre européen de déclaration visant à protéger…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Question — Recours systématique à la torture sexuelle à l’encontre des détenus palestiniens
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Question Mathilde Androuët Accord UE-Mercosur, prix agricoles et bénéfices pour les consommateurs
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
17 juin 2026 Question Anthony Smith Albanie: défendre les écosystèmes contre les mégaprojets de la famille Trump
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Question Aurore Lalucq Suivi du règlement sur les commissions d’interchange - rapport de la Cour des comptes européenne
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
17 juin 2026 Question Christophe Gomart Situation humanitaire et sécuritaire dans la région du Tigré en Éthiopie
17 juin 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 juin 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
17 juin 2026 Question — Ingérence turque sur des avions transportant des ministres de la défense de l’Union européenne vers la…
17 juin 2026 Réponse Commission européenne Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
17 juin 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de…
16 juin 2026 Réponse Commission européenne Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
× Refermer
« FR E-002476/2026 Réponse donnée par M. Fitto, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (4.9.2026) 1. Dans la proposition de la Commission relative au Fonds européen pour la période 2028-2034, il est question de «[favoriser] l’attractivité des territoires pour soutenir le “droit de rester”» au titre de l’objectif spécifique «Soutenir la prospérité de l’Union entre les régions» [article 3, paragraphe 1, point a), i)]. Le renforcement de la cohésion territoriale, de la résilience sociale et de la compétitivité nécessite la mise en place d’approches intégrées et territorialisées dans de nombreux domaines afin de soutenir les conditions nécessaires à la prospérité des communautés. Les futurs plans de partenariat national et régional fourniront un cadre cohérent et simplifié permettant de soutenir les débouchés commerciaux, l’emploi, les compétences, la connectivité, l’innovation ainsi que l’accès aux services et aux infrastructures, ce qui garantira aux territoires confrontés au dépeuplement et à des défis économiques de rester des lieux de vie et de travail attractifs. 2. La Commission prépare actuellement une stratégie spécifique sur le «droit de rester» afin de favoriser l’attractivité des territoires et de réfléchir à la manière dont les initiatives au niveau de l’UE peuvent contribuer à fournir des solutions territorialisées dans l’ensemble des régions et des territoires. La Commission procède actuellement à de vastes consultations pour accompagner ce processus. Entre le 6 mai et le 12 juin 2026, un appel à contributions a permis de recueillir les points  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002476
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 juin 2026 Question — Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur - Commission de la…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 juin 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
16 juin 2026 Réponse HRVP Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves
16 juin 2026 Question — Interdiction de visa pour les (anciens) combattants des forces armées impliqués dans des violations graves