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« Question avec demande de réponse écrite E-002950/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
François Kalfon (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Pierre Jouvet (S&D), Murielle Laurent (S&D), Sandro Ruotolo (S&D), Veronika Cifrová Ostrihoňová (Renew), Pekka Toveri (PPE), Pina Picierno (Renew), Birgit Sippel (S&D), Emma Rafowicz (S&D), Chloé Ridel (S&D), Maria Grapini (S&D), Evin Incir (S&D), Heléne Fritzon (S&D), Johan Danielsson (S&D), Sofie Eriksson (S&D), Adnan Dibrani (S&D), Ştefan Muşoiu (S&D), Gabriela Firea (S&D), Sebastião Bugalho (PPE), José Cepeda (S&D), Elisabeth Grossmann (S&D), Laurence Farreng (Renew), Maria Guzenina (S&D), Nora Mebarek (S&D), Claire Fita (S&D), Aurore Lalucq (S&D), Eric Sargiacomo (S&D), Sandro Gozi (Renew), Alexandra Geese (Verts/ALE), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Yvan Verougstraete (Renew)
Objet: Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au cours des processus électoraux
En 2027, neuf pays de l’Union européenne organiseront des élections dans un contexte de guerre hybride et d’ingérence étrangère croissante par la manipulation de l’information sur les réseaux sociaux.
Toutefois, la Commission supervise ces plateformes au moyen du règlement sur les services numériques (DSA).
L’article 34 du règlement sur les services numériques requiert l’évaluation des «risques systémiques», y compris leur incidence sur la liberté d’expression, le discours civique et les processus électoraux.
En outre, son article 35 habilite la Commission à publier des lignes directrices pour atténuer ces … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002950
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