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« Question avec demande de réponse écrite E-003605/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Majdouline Sbai (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Cristina Guarda (Verts/ALE), Erik Marquardt (Verts/ALE), Rasmus Nordqvist (Verts/ALE), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Lena Schilling (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Villy Søvndal (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Anja Hazekamp (The Left), Martin Günther (The Left), Manon Aubry (The Left), Rudi Kennes (The Left), Maria Noichl (S&D), Estrella Galán (The Left), Emma Fourreau (The Left), Christophe Clergeau (S&D), Leila Chaibi (The Left), Elisabeth Grossmann (S&D), Eric Sargiacomo (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Udo Bullmann (S&D), Chloé Ridel (S&D), Bruno Tobback (S&D), Reinier Van Lanschot (Verts/ALE), Anna Strolenberg (Verts/ALE), Kai Tegethoff (Verts/ALE)
Objet: Exportations par l’Union de pesticides interdits
Dans sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques publiée en 20201, la Commission s’est engagée à «montrer l’exemple» et à «veiller à ce que les substances chimiques dangereuses interdites dans l’Union européenne ne soient pas produites à des fins d’exportation».
Or, aucune proposition législative n’a suivi, malgré une analyse d’impact prétendument achevée mais qui n’a pas été rendue publique.
Dans le même temps, les exportations de pesticides dont l … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-003605
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