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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 juillet 2026 Réponse Commission européenne Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
11 juillet 2026 Question Laurence Trochu Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
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« Question avec demande de réponse écrite E-002866/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marion Maréchal (ECR), Nicolas Bay (ECR), Laurence Trochu (ECR), Guillaume Peltier (ECR), Christophe Gomart (PPE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Waldemar Buda (ECR), Fabrice Leggeri (PfE), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI) Objet: Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants Dans une lettre dont la presse a récemment fait état (avril 2026), Ursula von der Leyen a indiqué que la Commission était favorable à une révision de la directive sur la qualité des carburants, laquelle limite notamment à 10 % la teneur en bioéthanol dans l’essence (E10) vendue aux consommateurs. Cette limite empêche le développement de véhicules compatibles avec de l’essence à plus forte teneur en bioéthanol (par exemple, l’E20). Le relèvement de cette limite renforcerait le secteur européen des biocarburants ainsi que les emplois agricoles et industriels qui y sont associés, encouragerait les constructeurs à adopter ces solutions alternatives et contribuerait à la sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe. Toutefois, cette éventuelle révision n’a pas encore fait l’objet d’une communication officielle de la Commission. La Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Entend-elle présenter prochainement une proposition visant à modifier la directive sur la qualité des carburants? Dans l’affirmative, selon quel calendrier? 2. Étant donné que la troisième directive sur les énergies renouvelables prévoit que, d’ici 2030, jusqu'à 29 % de  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002866
9 signataires. Le premier est affiché.
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8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Question Anthony Smith Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
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8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Arbitrages engagés en vertu du traité sur la charte de l’énergie contre l’Union par des entités liées à des…
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8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant à une délégation…
8 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Fin du droit de veto: les États seront-ils contraints d’obéir?
3 juillet 2026 Réponse Commission européenne Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
3 juillet 2026 Question — Suivi du panel de citoyens européens sur la préparation
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2 juillet 2026 Question — Instruments de financement de l’Union pour le déploiement d’infrastructures dans le domaine de l’énergie de fusion
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