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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Bilan d’ERRIN
24 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Bilan d’ERRIN
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Compatibilité des objectifs agroécologiques de la Commission avec la multiplication des accords de…
24 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Compatibilité des objectifs agroécologiques de la Commission avec la multiplication des accords de…
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Contamination au prosulfocarbe
24 novembre 2021 Question Claude Gruffat Contamination au prosulfocarbe
23 novembre 2021 Réponse Commission européenne Exportation de la moitié des doses de vaccins contre la COVID-19 produites dans l’Union
23 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Exportation de la moitié des doses de vaccins contre la COVID-19 produites dans l’Union
23 novembre 2021 Réponse Commission européenne Légalité du refoulement des clandestins selon les traités européens
23 novembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Légalité du refoulement des clandestins selon les traités européens
22 novembre 2021 Réponse Commission européenne Transparence des systèmes pénitentiaires de l’Union européenne et prévention de la torture
22 novembre 2021 Question Gwendoline Delbos-Corfield Transparence des systèmes pénitentiaires de l’Union européenne et prévention de la torture
18 novembre 2021 Réponse Commission européenne Sûreté des masques anti-amiante
18 novembre 2021 Question — Sûreté des masques anti-amiante
17 novembre 2021 Réponse Commission européenne Fraude et évasion fiscale d’IKEA via les Pays-Bas depuis 15 ans
17 novembre 2021 Question Virginie Joron Fraude et évasion fiscale d’IKEA via les Pays-Bas depuis 15 ans
17 novembre 2021 Réponse Commission européenne Recommandation de la Commission sur la prévention des pratiques préjudiciables
17 novembre 2021 Question — Recommandation de la Commission sur la prévention des pratiques préjudiciables
17 novembre 2021 Réponse Commission européenne Amiante dans l’eau potable
17 novembre 2021 Question Aurélia Beigneux Amiante dans l’eau potable
17 novembre 2021 Réponse Commission européenne Inexécution de l’arrêt Coman et Hamilton par la Roumanie
17 novembre 2021 Question — Inexécution de l’arrêt Coman et Hamilton par la Roumanie
16 novembre 2021 Réponse Commission européenne Non-respect des engagements de la Turquie dans le cadre de l’accord UE-Turquie
16 novembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Non-respect des engagements de la Turquie dans le cadre de l’accord UE-Turquie
16 novembre 2021 Réponse Commission européenne Promotion du hidjab financée par la Commission
16 novembre 2021 Question Jérôme Rivière Promotion du hidjab financée par la Commission
16 novembre 2021 Réponse Commission européenne Violation du règlement général sur la protection des données en raison de la possible illégalité du cadre de…
16 novembre 2021 Question — Violation du règlement général sur la protection des données en raison de la possible illégalité du cadre de…
16 novembre 2021 Réponse Commission européenne Soutien aux plus démunis au titre du FEAD et de REACT-EU
16 novembre 2021 Question — Soutien aux plus démunis au titre du FEAD et de REACT-EU
12 novembre 2021 Réponse Commission européenne Labellisation bio pour la conchyliculture
12 novembre 2021 Question Pierre Karleskind Labellisation bio pour la conchyliculture
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Action de l’UE en faveur de la préservation du patrimoine culturel en Éthiopie
11 novembre 2021 Question Thierry Mariani Action de l’UE en faveur de la préservation du patrimoine culturel en Éthiopie
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Révision du groupe cible de l’offre de logement social
11 novembre 2021 Question — Révision du groupe cible de l’offre de logement social
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Chalutage de fond dans les zones marines protégées de l’UE
11 novembre 2021 Question — Chalutage de fond dans les zones marines protégées de l’UE
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Bilan carbone de l’exécutif européen
11 novembre 2021 Question Hélène Laporte Bilan carbone de l’exécutif européen
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Faux passes sanitaires valides
11 novembre 2021 Question Hélène Laporte Faux passes sanitaires valides
11 novembre 2021 Question Hélène Laporte Contrôle des financements de l’instrument «Next Generation EU»
11 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement des murs aux frontières
11 novembre 2021 Question Hélène Laporte Financement des murs aux frontières
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne Amélioration de la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications…
9 novembre 2021 Question Nathalie Colin-Oesterlé Amélioration de la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications…
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne La cause des Lai Dai Han
9 novembre 2021 Question — La cause des Lai Dai Han
9 novembre 2021 Réponse HRVP Shahzad Masih, un mineur emprisonné pour blasphème au Pakistan