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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 novembre 2021 Question Thierry Mariani Shahzad Masih, un mineur emprisonné pour blasphème au Pakistan
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne Aides de l’Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques françaises privées d’un accès permanent…
9 novembre 2021 Question André Rougé Aides de l’Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques françaises privées d’un accès permanent…
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne Aides de l’Union européenne en faveur de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane afin de lutter…
9 novembre 2021 Question André Rougé Aides de l’Union européenne en faveur de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane afin de lutter…
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne Aides de l’Union européenne pour lutter contre la dengue dans les régions ultrapériphériques et les pays et…
9 novembre 2021 Question André Rougé Aides de l’Union européenne pour lutter contre la dengue dans les régions ultrapériphériques et les pays et…
9 novembre 2021 Réponse Commission européenne Baisse du budget du FEDER dans les régions ultrapériphériques françaises
9 novembre 2021 Question André Rougé Baisse du budget du FEDER dans les régions ultrapériphériques françaises
8 novembre 2021 Réponse Commission européenne Service d’intelligence économique européen
8 novembre 2021 Question Joëlle Mélin Service d’intelligence économique européen
5 novembre 2021 Réponse Commission européenne FEDER 2021-2027 et rôle des grandes entreprises dans la transition énergétique en France
5 novembre 2021 Question Stéphane Bijoux FEDER 2021-2027 et rôle des grandes entreprises dans la transition énergétique en France
4 novembre 2021 Réponse Commission européenne Double imposition des indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
4 novembre 2021 Question Anne Sander Double imposition des indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
4 novembre 2021 Réponse HRVP Décision de l’État d’Israël de qualifier de «terroristes» six ONG palestiniennes de défense des droits de l’homme
4 novembre 2021 Question — Décision de l’État d’Israël de qualifier de «terroristes» six ONG palestiniennes de défense des droits de l’homme
3 novembre 2021 Réponse Commission européenne Nouveau protocole de mise en œuvre du partenariat de pêche UE-Gabon (2021-2026): inquiétudes concernant les…
3 novembre 2021 Question — Nouveau protocole de mise en œuvre du partenariat de pêche UE-Gabon (2021-2026): inquiétudes concernant les…
28 octobre 2021 Réponse Commission européenne Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis et rôle du Parlement européen
28 octobre 2021 Question — Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis et rôle du Parlement européen
28 octobre 2021 Réponse Commission européenne Stratégie européenne en matière de soins
28 octobre 2021 Question — Stratégie européenne en matière de soins
28 octobre 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Révision de la liste de l’Union des pays et territoires non coopératifs au regard du scandale des Pandora Papers
28 octobre 2021 Question — Révision de la liste de l’Union des pays et territoires non coopératifs au regard du scandale des Pandora Papers
28 octobre 2021 Réponse Commission européenne Pétition citoyenne sur les nouveaux OGM
28 octobre 2021 Question Eric Andrieu Pétition citoyenne sur les nouveaux OGM
27 octobre 2021 Réponse Commission européenne Quand l’islamisme et les Frères musulmans infiltrent le Parlement européen
27 octobre 2021 Question — Quand l’islamisme et les Frères musulmans infiltrent le Parlement européen
27 octobre 2021 Réponse Commission européenne Réglementation européenne relative à la spiruline
27 octobre 2021 Question Hélène Laporte Réglementation européenne relative à la spiruline
26 octobre 2021 Réponse Commission européenne Distorsion de concurrence dans les marchés numériques: le cas des «crédits cloud»
26 octobre 2021 Question — Distorsion de concurrence dans les marchés numériques: le cas des «crédits cloud»
26 octobre 2021 Réponse Commission européenne Fin de la reconnaissance temporaire des contreparties centrales britanniques
26 octobre 2021 Question Gilles Boyer Fin de la reconnaissance temporaire des contreparties centrales britanniques
26 octobre 2021 Réponse Commission européenne Politiques d’atténuation du changement climatique – un terreau fertile pour le terrorisme
26 octobre 2021 Question — Politiques d’atténuation du changement climatique – un terreau fertile pour le terrorisme
26 octobre 2021 Réponse Commission européenne Suivi du livre vert de la Commission sur le vieillissement
26 octobre 2021 Question — Suivi du livre vert de la Commission sur le vieillissement
25 octobre 2021 Réponse Commission européenne Retard de transposition des directives (UE) 2019/789 et (UE) 2019/790 dans le droit national
25 octobre 2021 Question — Retard de transposition des directives (UE) 2019/789 et (UE) 2019/790 dans le droit national
22 octobre 2021 Réponse Commission européenne Abus présumé de sa position dominante par Amazon en Inde et conséquences pour l’UE
22 octobre 2021 Question — Abus présumé de sa position dominante par Amazon en Inde et conséquences pour l’UE
22 octobre 2021 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union pour l’éolien, émissions de gaz à effet de serre et dépendance aux énergies fossiles
22 octobre 2021 Question Jean-Paul Garraud Soutien de l’Union pour l’éolien, émissions de gaz à effet de serre et dépendance aux énergies fossiles
22 octobre 2021 Réponse Commission européenne Explosion des prix du logement due à la pénurie de matières premières
22 octobre 2021 Question Aurélia Beigneux Explosion des prix du logement due à la pénurie de matières premières
22 octobre 2021 Réponse Commission européenne Conseil de l’Europe et vaccin contre la COVID-19
22 octobre 2021 Question — Conseil de l’Europe et vaccin contre la COVID-19
21 octobre 2021 Réponse HRVP Crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Libye