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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 septembre 2021 Question Brice Hortefeux Soutien financier de l’Union européenne au maintien de lignes aériennes nationales
20 septembre 2021 Réponse Commission européenne Absence de réponse de Bruxelles quand l’Australie rompt un contrat de 56 milliards d’euros avec un groupe français
20 septembre 2021 Question Virginie Joron Absence de réponse de Bruxelles quand l’Australie rompt un contrat de 56 milliards d’euros avec un groupe français
17 septembre 2021 Réponse Commission européenne Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée en 2022
17 septembre 2021 Question Karima Delli Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée en 2022
17 septembre 2021 Réponse Commission européenne Menace terroriste djihadiste venant des Balkans
17 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Menace terroriste djihadiste venant des Balkans
17 septembre 2021 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne des ONG complices des passeurs de migrants
17 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Financement par l’Union européenne des ONG complices des passeurs de migrants
16 septembre 2021 Réponse Commission européenne Données de l’UE sur les rejets de requins-taupes bleus dans le cadre de la commission internationale pour la…
16 septembre 2021 Question Caroline Roose Données de l’UE sur les rejets de requins-taupes bleus dans le cadre de la commission internationale pour la…
16 septembre 2021 Réponse Commission européenne Vol de données personnelles et médicales relatives au coronavirus
16 septembre 2021 Question Jean-Lin Lacapelle Vol de données personnelles et médicales relatives au coronavirus
16 septembre 2021 Réponse Commission européenne Améliorer la détection précoce du cancer du sein dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer
16 septembre 2021 Question — Améliorer la détection précoce du cancer du sein dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer
15 septembre 2021 Réponse Commission européenne Pénurie de matières premières et de produits transformés
15 septembre 2021 Question Joëlle Mélin Pénurie de matières premières et de produits transformés
10 septembre 2021 Réponse Commission européenne Adoption par la Grèce d’un nouveau projet de loi portant sur les expulsions et les procédures de retour
10 septembre 2021 Question — Adoption par la Grèce d’un nouveau projet de loi portant sur les expulsions et les procédures de retour
10 septembre 2021 Réponse Commission européenne Rapport du Conseil suédois de prévention du crime sur les statistiques de la criminalité et de la…
10 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Rapport du Conseil suédois de prévention du crime sur les statistiques de la criminalité et de la…
9 septembre 2021 Réponse Commission européenne Exécution de l’arrêt Coman
9 septembre 2021 Question — Exécution de l’arrêt Coman
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Craintes de la filière lavandicole
8 septembre 2021 Question Thierry Mariani Craintes de la filière lavandicole
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Enquête sur la contamination au Japon de doses du vaccin Moderna contre la COVID-19
8 septembre 2021 Question Michèle Rivasi Enquête sur la contamination au Japon de doses du vaccin Moderna contre la COVID-19
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Irrecevabilité des demandes d’asile des ressortissants syriens en Grèce
8 septembre 2021 Question — Irrecevabilité des demandes d’asile des ressortissants syriens en Grèce
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Contradictions quant à l’origine de la COVID-19 sur le site officiel de la Commission européenne
8 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Contradictions quant à l’origine de la COVID-19 sur le site officiel de la Commission européenne
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Force européenne de réaction
8 septembre 2021 Question Hélène Laporte Force européenne de réaction
8 septembre 2021 Réponse Commission européenne Registre d’enregistrement des actifs
8 septembre 2021 Question Hélène Laporte Registre d’enregistrement des actifs
7 septembre 2021 Réponse Commission européenne Conformité de la loi lituanienne sur les migrants avec le règlement Frontex
7 septembre 2021 Question Nicolas Bay Conformité de la loi lituanienne sur les migrants avec le règlement Frontex
7 septembre 2021 Réponse Commission européenne Stratégie pour la durabilité des produits chimiques: il faut prendre en compte la specificité des produits…
7 septembre 2021 Question Julie Lechanteux Stratégie pour la durabilité des produits chimiques: il faut prendre en compte la specificité des produits…
6 septembre 2021 Réponse Commission européenne Défi du recyclage des matériaux composites dans les énergies renouvelables
6 septembre 2021 Question Hélène Laporte Défi du recyclage des matériaux composites dans les énergies renouvelables
6 septembre 2021 Réponse Commission européenne Menace terroriste avec l’arrivée des migrants afghans
6 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Menace terroriste avec l’arrivée des migrants afghans
3 septembre 2021 Réponse Commission européenne Développer une industrie européenne des batteries au sodium-ion
3 septembre 2021 Question Aurélia Beigneux Développer une industrie européenne des batteries au sodium-ion
2 septembre 2021 Réponse Commission européenne Six États européens veulent maintenir les expulsions vers l’Afghanistan
2 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Six États européens veulent maintenir les expulsions vers l’Afghanistan
2 septembre 2021 Réponse Commission européenne Augmentation du prix des vaccins
2 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Augmentation du prix des vaccins
2 septembre 2021 Réponse Commission européenne Vague migratoire venant d’Afghanistan