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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 septembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Vague migratoire venant d’Afghanistan
1ᵉʳ septembre 2021 Réponse Commission européenne L’initiative et le fonds Spotlight pour mieux lutter contre les violences à caractère sexiste
1ᵉʳ septembre 2021 Question — L’initiative et le fonds Spotlight pour mieux lutter contre les violences à caractère sexiste
1ᵉʳ septembre 2021 Réponse Commission européenne Embarquement des vélos à bord des ferries
1ᵉʳ septembre 2021 Question Pierre Karleskind Embarquement des vélos à bord des ferries
31 août 2021 Réponse Commission européenne Financement de l’Union européenne en faveur d’entités marocaines au Sahara occidental
31 août 2021 Question — Financement de l’Union européenne en faveur d’entités marocaines au Sahara occidental
31 août 2021 Réponse Commission européenne Sputnik V accepté pour le passeport de vaccination de l’Union européenne
31 août 2021 Question Virginie Joron Sputnik V accepté pour le passeport de vaccination de l’Union européenne
31 août 2021 Réponse Commission européenne Vers un vaccin contre la COVID-19 obligatoire en Europe
31 août 2021 Question Virginie Joron Vers un vaccin contre la COVID-19 obligatoire en Europe
31 août 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre le blanchiment de capitaux
31 août 2021 Question Hélène Laporte Lutte contre le blanchiment de capitaux
31 août 2021 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
31 août 2021 Question Hélène Laporte Droits des passagers aériens
31 août 2021 Réponse Commission européenne Équivalences du passe sanitaire
31 août 2021 Question Hélène Laporte Équivalences du passe sanitaire
31 août 2021 Réponse Commission européenne Consigne des bouteilles en plastique
31 août 2021 Question Hélène Laporte Consigne des bouteilles en plastique
31 août 2021 Réponse Commission européenne Aides aux PME
31 août 2021 Question Hélène Laporte Aides aux PME
27 août 2021 Réponse Commission européenne Afghanistan: gestion des fonds européens après la prise de pouvoir des talibans
27 août 2021 Question Julie Lechanteux Afghanistan: gestion des fonds européens après la prise de pouvoir des talibans
24 août 2021 Réponse Commission européenne Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les…
24 août 2021 Question Anne Sander Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les…
23 août 2021 Réponse Commission européenne Obligation d’assurance
23 août 2021 Question Eric Andrieu Obligation d’assurance
9 août 2021 Réponse Commission européenne Liberté de la presse
9 août 2021 Question Jean-Paul Garraud Liberté de la presse
9 août 2021 Réponse Commission européenne Saisie des bateaux d’ONG promigrants
9 août 2021 Question Jean-Paul Garraud Saisie des bateaux d’ONG promigrants
8 août 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Prise en considération du terrorisme d’extrême gauche et du terrorisme anarchiste
8 août 2021 Question Jean-Paul Garraud Prise en considération du terrorisme d’extrême gauche et du terrorisme anarchiste
8 août 2021 Réponse Commission européenne Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic de migrants
8 août 2021 Question Jean-Paul Garraud Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic de migrants
8 août 2021 Réponse Commission européenne Externalisation des demandes d’asile de la Hongrie dans le cadre de la crise sanitaire
8 août 2021 Question Jean-Paul Garraud Externalisation des demandes d’asile de la Hongrie dans le cadre de la crise sanitaire
5 août 2021 Réponse Commission européenne ONG suspectées d’avoir facilité l’arrivée illégale de clandestins en Grèce depuis juin 2021
5 août 2021 Question Jean-Paul Garraud ONG suspectées d’avoir facilité l’arrivée illégale de clandestins en Grèce depuis juin 2021
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Refoulements collectifs par les autorités bulgares
29 juillet 2021 Question — Refoulements collectifs par les autorités bulgares
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins
29 juillet 2021 Question Virginie Joron Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Déploiement des véhicules éléctriques
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Déploiement des véhicules éléctriques
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Application du principe du pollueur-payeur
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Application du principe du pollueur-payeur
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Révision du régime des aides d’État
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Révision du régime des aides d’État
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Pacte sur la migration et l’asile