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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 mai 2021 Question Hélène Laporte Rabais fiscaux au Luxembourg (Amazon)
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Renforcement de la garantie pour la jeunesse
18 mai 2021 Question Leila Chaibi Renforcement de la garantie pour la jeunesse
14 mai 2021 Réponse Commission européenne Relations entre l’Union européenne et la Turquie
14 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Relations entre l’Union européenne et la Turquie
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Application de la directive temps de travail aux forces armées
12 mai 2021 Question Anne Sander Application de la directive temps de travail aux forces armées
12 mai 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Processus d’adhésion de l’Albanie: une remise en question nécessaire
12 mai 2021 Question Julie Lechanteux Processus d’adhésion de l’Albanie: une remise en question nécessaire
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Pour une relocalisation en Europe des productions stratégiques
12 mai 2021 Question Julie Lechanteux Pour une relocalisation en Europe des productions stratégiques
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Sur la méthode de calcul des prix d’entrée des tomates marocaines
12 mai 2021 Question Anne Sander Sur la méthode de calcul des prix d’entrée des tomates marocaines
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Information du consommateur sur la présence d’ingrédients, d’additifs et de résidus de pesticides dans les…
12 mai 2021 Question Michèle Rivasi Information du consommateur sur la présence d’ingrédients, d’additifs et de résidus de pesticides dans les…
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Résidus de pesticides issus de la médecine vétérinaire et nouveau règlement sur la transparence
12 mai 2021 Question Michèle Rivasi Résidus de pesticides issus de la médecine vétérinaire et nouveau règlement sur la transparence
12 mai 2021 Réponse Commission européenne Respect des droits des travailleurs de DPD
12 mai 2021 Question Leila Chaibi Respect des droits des travailleurs de DPD
12 mai 2021 Réponse HRVP Mise en place d’une «force européenne de première entrée»
12 mai 2021 Question Jérôme Rivière Mise en place d’une «force européenne de première entrée»
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’Union européenne
11 mai 2021 Question Thierry Mariani Adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’Union européenne
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Aide de l’Union européenne à la préservation des races équines menacées de disparition
11 mai 2021 Question Thierry Mariani Aide de l’Union européenne à la préservation des races équines menacées de disparition
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Prolongation de la coopération UE-Afghanistan en matière de lutte contre la migration illégale
11 mai 2021 Question Thierry Mariani Prolongation de la coopération UE-Afghanistan en matière de lutte contre la migration illégale
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Participation des troupes de l’Érythrée dans le conflit du nord de l’Éthiopie
11 mai 2021 Question Thierry Mariani Participation des troupes de l’Érythrée dans le conflit du nord de l’Éthiopie
11 mai 2021 Réponse HRVP Arrestation arbitraire, détention et condamnation à mort d’Ahmadreza Djalali
11 mai 2021 Question — Arrestation arbitraire, détention et condamnation à mort d’Ahmadreza Djalali
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Microsoft et protection des données des clients européens
11 mai 2021 Question Hélène Laporte Microsoft et protection des données des clients européens
11 mai 2021 Question Virginie Joron Un centre de recherche turc proche des Frères musulmans a rédigé le rapport européen sur l’islamophobie
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Maltraitance animale et violation de la directive 2010/63/UE par le laboratoire Vivotecnia (Espagne)
11 mai 2021 Question — Maltraitance animale et violation de la directive 2010/63/UE par le laboratoire Vivotecnia (Espagne)
11 mai 2021 Réponse Commission européenne Inefficacité du traitement des naufrages et des opérations de recherche et de sauvetage le long des…
11 mai 2021 Question — Inefficacité du traitement des naufrages et des opérations de recherche et de sauvetage le long des…
10 mai 2021 Réponse Commission européenne Commémoration des victimes du génocide arménien
10 mai 2021 Question — Commémoration des victimes du génocide arménien
7 mai 2021 Réponse Commission européenne OpenDemocracy Limited et registre de transparence
7 mai 2021 Question Nicolas Bay OpenDemocracy Limited et registre de transparence
7 mai 2021 Réponse Commission européenne Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF)
7 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF)
7 mai 2021 Réponse Commission européenne L’insécurité des Européens
7 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud L’insécurité des Européens
7 mai 2021 Réponse Commission européenne Accords de réadmission
7 mai 2021 Question Nicolas Bay Accords de réadmission
6 mai 2021 Réponse Commission européenne Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie
6 mai 2021 Question Annika Bruna Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie