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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 mai 2021 Réponse Commission européenne En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire
6 mai 2021 Question Aurélia Beigneux En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire
6 mai 2021 Réponse Commission européenne Développer les fermes urbaines à ciel ouvert
6 mai 2021 Question Aurélia Beigneux Développer les fermes urbaines à ciel ouvert
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Stratégie de la Commission européenne visant à développer les retours volontaires des clandestins entrés en Europe
5 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Stratégie de la Commission européenne visant à développer les retours volontaires des clandestins entrés en Europe
5 mai 2021 Réponse HRVP Déclaration de Josep Borrell sur les troupes russes en Crimée
5 mai 2021 Question Jérôme Rivière Déclaration de Josep Borrell sur les troupes russes en Crimée
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Contribution des pays tiers à l’Union européenne
5 mai 2021 Question Hélène Laporte Contribution des pays tiers à l’Union européenne
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Remboursement des contributions des pays tiers
5 mai 2021 Question Hélène Laporte Remboursement des contributions des pays tiers
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Gaspillage alimentaire, un enjeu éthique et environnemental majeur
5 mai 2021 Question Aurélia Beigneux Gaspillage alimentaire, un enjeu éthique et environnemental majeur
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Drogues et médicaments psychotropes: quand la crise de la COVID renforce les addictions
5 mai 2021 Question Aurélia Beigneux Drogues et médicaments psychotropes: quand la crise de la COVID renforce les addictions
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Mesures de contrôle douanier et de surveillance des importations à l’égard de produits du travail forcé sur…
5 mai 2021 Question Raphaël Glucksmann Mesures de contrôle douanier et de surveillance des importations à l’égard de produits du travail forcé sur…
5 mai 2021 Réponse Commission européenne Travail forcé des Ouïgours en Chine et législation à venir sur le devoir de diligence en matière de droits…
5 mai 2021 Question Raphaël Glucksmann Travail forcé des Ouïgours en Chine et législation à venir sur le devoir de diligence en matière de droits…
30 avril 2021 Réponse Commission européenne Garantir la disponibilité des fonds de l’Union aux bénéficiaires finaux – règlement 2020/2092 relatif à un…
30 avril 2021 Question — Garantir la disponibilité des fonds de l’Union aux bénéficiaires finaux – règlement 2020/2092 relatif à un…
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Recapitalisation d’Air France et dogme européen de la concurrence
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Recapitalisation d’Air France et dogme européen de la concurrence
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Prendre acte de la poursuite des provocations d’Erdogan
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Prendre acte de la poursuite des provocations d’Erdogan
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Nucléaire et taxonomie verte
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Nucléaire et taxonomie verte
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Rejet du «certificat vert numérique» européen
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Rejet du «certificat vert numérique» européen
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Recours de la Commission aux prestations de sociétés privées de conseil
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Recours de la Commission aux prestations de sociétés privées de conseil
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Enseignements de l’enquête OpenLux
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Enseignements de l’enquête OpenLux
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Relance de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
28 avril 2021 Question Jordan Bardella Relance de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Explosion du nombre de migrants en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
28 avril 2021 Question Thierry Mariani Explosion du nombre de migrants en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
28 avril 2021 Réponse Commission européenne Risque sismique en lien avec la centrale nucléaire Paks II
28 avril 2021 Question Michèle Rivasi Risque sismique en lien avec la centrale nucléaire Paks II
27 avril 2021 Réponse Commission européenne Stopper les importations de viande de chevaux provenant des «champs de l’horreur»
27 avril 2021 Question Annika Bruna Stopper les importations de viande de chevaux provenant des «champs de l’horreur»
27 avril 2021 Réponse Commission européenne Développer la production de vaccins fabriqués grâce à des plantes
27 avril 2021 Question Annika Bruna Développer la production de vaccins fabriqués grâce à des plantes
27 avril 2021 Réponse Commission européenne Rénover nos réseaux de distribution d’eau potable
27 avril 2021 Question Annika Bruna Rénover nos réseaux de distribution d’eau potable
27 avril 2021 Réponse Commission européenne Suite donnée à la question relative à l’exclusion des élèves handicapés des tests PISA
27 avril 2021 Question — Suite donnée à la question relative à l’exclusion des élèves handicapés des tests PISA
26 avril 2021 Réponse Commission européenne Réduire les expériences sur les animaux
26 avril 2021 Question Annika Bruna Réduire les expériences sur les animaux