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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Avis défavorable de la Cour des comptes européenne sur le budget 2019
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Avis défavorable de la Cour des comptes européenne sur le budget 2019
15 janvier 2021 Réponse Commission européenne Banques alimentaires: accompagnement financier pour une location annuelle ou une acquisition de locaux afin…
15 janvier 2021 Question Brice Hortefeux Banques alimentaires: accompagnement financier pour une location annuelle ou une acquisition de locaux afin…
14 janvier 2021 Réponse Commission européenne Secteur viticole et droits de douane
14 janvier 2021 Question Hélène Laporte Secteur viticole et droits de douane
14 janvier 2021 Réponse Commission européenne La privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule
14 janvier 2021 Question Emmanuel Maurel La privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule
14 janvier 2021 Réponse Commission européenne Le démantèlement du service public de l’énergie français au travers du projet Hercule piloté par la…
14 janvier 2021 Question Manuel Bompard Le démantèlement du service public de l’énergie français au travers du projet Hercule piloté par la…
14 janvier 2021 Réponse Commission européenne Possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le…
14 janvier 2021 Question Anne-Sophie Pelletier Possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le…
14 janvier 2021 Question Emmanuel Maurel L’intérêt de la délégation de service public au privé pour la production électrique (projet Hercule)
14 janvier 2021 Réponse Commission européenne Les objectifs poursuivis par la Commission et le gouvernement français avec le démantèlement d’EDF (projet Hercule)
14 janvier 2021 Question Leila Chaibi Les objectifs poursuivis par la Commission et le gouvernement français avec le démantèlement d’EDF (projet Hercule)
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Suivi de la mise en demeure de cinq États membres pour non-respect de la directive 2011/92/UE sur les études…
13 janvier 2021 Question Marie Toussaint Suivi de la mise en demeure de cinq États membres pour non-respect de la directive 2011/92/UE sur les études…
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Biocides et dérogations en période de crise sanitaire et économique
13 janvier 2021 Question Marie Toussaint Biocides et dérogations en période de crise sanitaire et économique
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Vaccins contre la COVID-19 et responsabilité des entreprises pharmaceutiques
13 janvier 2021 Question — Vaccins contre la COVID-19 et responsabilité des entreprises pharmaceutiques
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Transparence au sujet des vaccins contre la COVID-19
13 janvier 2021 Question Leila Chaibi Transparence au sujet des vaccins contre la COVID-19
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne La Commission a-t-elle pris en compte le passif du laboratoire Pfizer?
13 janvier 2021 Question Mathilde Androuët La Commission a-t-elle pris en compte le passif du laboratoire Pfizer?
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Soutien aux festivals cutlurels mis en difficulté par la crise sanitaire
13 janvier 2021 Question Thierry Mariani Soutien aux festivals cutlurels mis en difficulté par la crise sanitaire
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Fête de l’indépendance de la Grèce face à l’Empire ottoman
13 janvier 2021 Question Thierry Mariani Fête de l’indépendance de la Grèce face à l’Empire ottoman
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Stratégie vaccinale européenne anti-Covid
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Stratégie vaccinale européenne anti-Covid
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Transparence sur les contrats européens de commandes de vaccins
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Transparence sur les contrats européens de commandes de vaccins
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Immigration clandestine et situation explosive aux Canaries
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Immigration clandestine et situation explosive aux Canaries
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Immigration clandestine et contradictions de la Commission
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Immigration clandestine et contradictions de la Commission
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Les risques du rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Les risques du rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Digital Services Act et stratégie agressive de lobbying de Google
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Digital Services Act et stratégie agressive de lobbying de Google
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Étiquetage transparent du foie gras et protection des producteurs français
13 janvier 2021 Question Jordan Bardella Étiquetage transparent du foie gras et protection des producteurs français
13 janvier 2021 Réponse Commission européenne Fragmentation des cours d’eau européen, atteinte majeure à la biodiversité
13 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Fragmentation des cours d’eau européen, atteinte majeure à la biodiversité
12 janvier 2021 Réponse Commission européenne Biais dans l’évaluation toxicologique de l’aspartame par l’EFSA
12 janvier 2021 Question — Biais dans l’évaluation toxicologique de l’aspartame par l’EFSA
11 janvier 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Litiges familiaux transfrontières
11 janvier 2021 Question Raphaël Glucksmann Litiges familiaux transfrontières
10 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plateformes de streaming