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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2020 Question Laurence Farreng Situation actuelle des aides d’État destinées au secteur ferroviaire européen
23 décembre 2020 Réponse Commission européenne Procédure transfrontière d’évaluation des incidences sur l’environnement relative à la prolongation de…
23 décembre 2020 Question — Procédure transfrontière d’évaluation des incidences sur l’environnement relative à la prolongation de…
22 décembre 2020 Réponse HRVP Questions relatives à la réunion du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan du 18 décembre 2020 à Bruxelles
22 décembre 2020 Question Sylvie Guillaume Questions relatives à la réunion du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan du 18 décembre 2020 à Bruxelles
22 décembre 2020 Réponse Commission européenne La FRR et la concurrence sur les marchés des télécommunications
22 décembre 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin La FRR et la concurrence sur les marchés des télécommunications
22 décembre 2020 Réponse Commission européenne Immunité judiciaire menacée en Pologne
22 décembre 2020 Question — Immunité judiciaire menacée en Pologne
21 décembre 2020 Réponse Commission européenne Écoles européennes
21 décembre 2020 Question Younous Omarjee Écoles européennes
21 décembre 2020 Réponse Commission européenne Application ratione temporis et ratione materiae du mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit
21 décembre 2020 Question — Application ratione temporis et ratione materiae du mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit
19 décembre 2020 Réponse Commission européenne Mise en œuvre du règlement sur la taxinomie
19 décembre 2020 Question Agnès Evren Mise en œuvre du règlement sur la taxinomie
18 décembre 2020 Réponse HRVP Déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les postes de haut niveau au SEAE
18 décembre 2020 Question — Déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les postes de haut niveau au SEAE
18 décembre 2020 Réponse Commission européenne Décision de la Médiatrice européenne concernant la décision de la Commission d’attribuer un marché à…
18 décembre 2020 Question Sylvie Guillaume Décision de la Médiatrice européenne concernant la décision de la Commission d’attribuer un marché à…
18 décembre 2020 Question France Jamet hégémonie de l’anglais dans les institutions européennes
18 décembre 2020 Réponse Commission européenne Entrisme industriel japonais dans la chaîne d’approvisionnement Airbus
18 décembre 2020 Question France Jamet Entrisme industriel japonais dans la chaîne d’approvisionnement Airbus
18 décembre 2020 Réponse Commission européenne Commande de Remdésivir
18 décembre 2020 Question Aurélia Beigneux Commande de Remdésivir
18 décembre 2020 Réponse Commission européenne Quelles sont les mesures envisagées pour s’opposer à toute spéculation sur l’eau?
18 décembre 2020 Question Mathilde Androuët Quelles sont les mesures envisagées pour s’opposer à toute spéculation sur l’eau?
17 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les viticulteurs face aux difficultés liées à la COVID et le soutien à l’export pour ce secteur
17 décembre 2020 Question Thierry Mariani Les viticulteurs face aux difficultés liées à la COVID et le soutien à l’export pour ce secteur
17 décembre 2020 Réponse HRVP L’aide de l’UE à l’Égypte dans sa lutte contre le terrorisme
17 décembre 2020 Question Thierry Mariani L’aide de l’UE à l’Égypte dans sa lutte contre le terrorisme
17 décembre 2020 Réponse HRVP L’action des militants du Polisario à Guerguerate
17 décembre 2020 Question Thierry Mariani L’action des militants du Polisario à Guerguerate
17 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation du projet Lyon-Turin
17 décembre 2020 Question Thierry Mariani Situation du projet Lyon-Turin
17 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation du tunnel de Montgenèvre
17 décembre 2020 Question Thierry Mariani Situation du tunnel de Montgenèvre
17 décembre 2020 Réponse Commission européenne Suspension de l’aide budgétaire à l’Éthiopie
17 décembre 2020 Question Michèle Rivasi Suspension de l’aide budgétaire à l’Éthiopie
16 décembre 2020 Réponse Commission européenne Prise en charge des licences de pêche britanniques pour les pêcheurs européens
16 décembre 2020 Question France Jamet Prise en charge des licences de pêche britanniques pour les pêcheurs européens
15 décembre 2020 Réponse HRVP camps de travail chinois au Tibet
15 décembre 2020 Question Salima Yenbou camps de travail chinois au Tibet
15 décembre 2020 Réponse Commission européenne Hégémonie de l’anglais dans les institutions européennes
15 décembre 2020 Question Thierry Mariani Hégémonie de l’anglais dans les institutions européennes
15 décembre 2020 Réponse Commission européenne Soupçons de pratiques commerciales déloyales d’une entreprise réunionnaise financée par le FEDER
15 décembre 2020 Question Aurore Lalucq Soupçons de pratiques commerciales déloyales d’une entreprise réunionnaise financée par le FEDER
14 décembre 2020 Réponse Commission européenne Soutenir les systèmes européens de soins primaires
14 décembre 2020 Question — Soutenir les systèmes européens de soins primaires
14 décembre 2020 Réponse Commission européenne Réduire les micropolluants rejetés dans nos cours d’eau
14 décembre 2020 Question André Rougé Réduire les micropolluants rejetés dans nos cours d’eau