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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2020 Question — Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste:
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Question Caroline Roose Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Question Karima Delli Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Question Hélène Laporte Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Question Jean-Lin Lacapelle Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Réponse HRVP Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Question Manon Aubry Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Question Virginie Joron Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
8 décembre 2020 Question Joëlle Mélin Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
7 décembre 2020 Question Caroline Roose Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Participation des personnes sans abri à la vie politique
4 décembre 2020 Question Anne-Sophie Pelletier Participation des personnes sans abri à la vie politique
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Implantation de parcs éoliens en mer: un impact significatif sur l’ensemble des écosystèmes européens et des…
4 décembre 2020 Question Aurélia Beigneux Implantation de parcs éoliens en mer: un impact significatif sur l’ensemble des écosystèmes européens et des…
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
4 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
3 décembre 2020 Question Anne Sander Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
3 décembre 2020 Question — Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Insuffisance du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique
3 décembre 2020 Question — Insuffisance du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Question — Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Question Anna Deparnay-Grunenberg Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contributions de l’Union européenne à la Turquie
3 décembre 2020 Question Nicolas Bay Contributions de l’Union européenne à la Turquie
1ᵉʳ décembre 2020 Question — Formation du CEPOL financée par l’Union européenne pour les forces de police et de sécurité en Algérie et au Maroc
1ᵉʳ décembre 2020 Réponse Commission européenne Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande
1ᵉʳ décembre 2020 Question Pascal Canfin Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande