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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Question Geoffroy Didier Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Réponse Commission européenne La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
27 avril 2018 Question Christelle Letard-Lechevalier La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Question Rachida Dati Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Question Rachida Dati Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Réponse Commission européenne 5G: Risques en matière de cybersécurité
26 avril 2018 Question Rachida Dati 5G: Risques en matière de cybersécurité
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Question Sophie Montel La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Question Sophie Montel La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'explosion du travail détaché en France en 2017
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'explosion du travail détaché en France en 2017
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Question — Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
24 avril 2018 Question Sylvie Goddyn Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
18 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Réponse Commission européenne MidCat/STEP - Conclusions du rapport Pöyry
18 avril 2018 Question — MidCat/STEP - Conclusions du rapport Pöyry
17 avril 2018 Réponse Commission européenne Des pasteurs nomades du Kenya et du Tibet relancent la recherche et l'emploi en Europe. Coût de la facétie:…
17 avril 2018 Question Dominique Martin Des pasteurs nomades du Kenya et du Tibet relancent la recherche et l'emploi en Europe. Coût de la facétie:…
17 avril 2018 Réponse Commission européenne Les salaires nets sont plus faibles à la campagne mais l'Auvergne n'intéresse pas Bruxelles
17 avril 2018 Question Dominique Martin Les salaires nets sont plus faibles à la campagne mais l'Auvergne n'intéresse pas Bruxelles
13 avril 2018 Réponse Commission européenne Renforcer l'obligation d'information auprès des consommateurs pour les produits de la filière cuir
13 avril 2018 Question Edouard Martin Renforcer l'obligation d'information auprès des consommateurs pour les produits de la filière cuir
11 avril 2018 Réponse Commission européenne La transition écologique de la politique agricole commune
11 avril 2018 Question Mireille D'Ornano La transition écologique de la politique agricole commune