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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 avril 2018 Réponse Commission européenne L'importation de biens culturels au sein de l'Union européenne
9 avril 2018 Question Aymeric Chauprade L'importation de biens culturels au sein de l'Union européenne
9 avril 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne PCE/PEC - Transparence de la prise de décision politique au sein de l'Union européenne
9 avril 2018 Question — PCE/PEC - Transparence de la prise de décision politique au sein de l'Union européenne
6 avril 2018 Réponse Commission européenne Promotion du Code européen contre le cancer
6 avril 2018 Question Alain Cadec Promotion du Code européen contre le cancer
6 avril 2018 Réponse Commission européenne Statut européen du joueur de jeu vidéo professionnel
6 avril 2018 Question Alain Cadec Statut européen du joueur de jeu vidéo professionnel
6 avril 2018 Réponse Commission européenne Âge de la majorité numérique dans l'Union européenne
6 avril 2018 Question Alain Cadec Âge de la majorité numérique dans l'Union européenne
5 avril 2018 Réponse Commission européenne Création d'une nouvelle alliance entre centrales d'achats
5 avril 2018 Question Michel Dantin Création d'une nouvelle alliance entre centrales d'achats
5 avril 2018 Réponse Commission européenne L'importance de la protection de la filière bois
5 avril 2018 Question Christelle Letard-Lechevalier L'importance de la protection de la filière bois
5 avril 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes
5 avril 2018 Question Renaud Muselier Accessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes
4 avril 2018 Réponse Commission européenne Faire respecter les zones économiques éxclusives des États membres par les pays tiers avec lesquels l'Union…
4 avril 2018 Question Sylvie Goddyn Faire respecter les zones économiques éxclusives des États membres par les pays tiers avec lesquels l'Union…
4 avril 2018 Réponse Commission européenne Interdire l'accès de nos ports aux navires qui ne respectent pas les conditions de travail des marins
4 avril 2018 Question Sylvie Goddyn Interdire l'accès de nos ports aux navires qui ne respectent pas les conditions de travail des marins
3 avril 2018 Réponse Commission européenne Nombre de demandes d'asiles et menace de la Turquie
3 avril 2018 Question Nicolas Bay Nombre de demandes d'asiles et menace de la Turquie
3 avril 2018 Réponse Commission européenne Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen
3 avril 2018 Question Joëlle Mélin Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen
3 avril 2018 Réponse Commission européenne Corrélation entre diminution de la durée d'indemnisation du chômage et augmentation de la pauvreté en Europe
3 avril 2018 Question Joëlle Mélin Corrélation entre diminution de la durée d'indemnisation du chômage et augmentation de la pauvreté en Europe
3 avril 2018 Réponse Commission européenne La privatisation des appels d'urgence "eCall"
3 avril 2018 Question Joëlle Mélin La privatisation des appels d'urgence "eCall"
29 mars 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Scandaleuse arrestation d'un représentant du gouvernement serbe au Kosovo
29 mars 2018 Question Nicolas Bay Scandaleuse arrestation d'un représentant du gouvernement serbe au Kosovo
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Non-révision de la directive européenne de 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables…
28 mars 2018 Question Gilles Pargneaux Non-révision de la directive européenne de 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables…
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Non renouvellement du pesticide diquat de Syngenta
28 mars 2018 Question Patrick Le Hyaric Non renouvellement du pesticide diquat de Syngenta
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques: Quelles…
28 mars 2018 Question Alain Cadec Désignation des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques: Quelles…
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Soros conseille les villes réfractaires qui veulent garder les clandestins en Europe
28 mars 2018 Question Dominique Martin Soros conseille les villes réfractaires qui veulent garder les clandestins en Europe
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Lutter contre l'obsolescence programmée dans l'Union européenne
28 mars 2018 Question Alain Cadec Lutter contre l'obsolescence programmée dans l'Union européenne
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Utilisation des granules en caoutchouc recyclé dans les pelouses synthétiques des terrains de sport
28 mars 2018 Question Alain Cadec Utilisation des granules en caoutchouc recyclé dans les pelouses synthétiques des terrains de sport
28 mars 2018 Réponse Commission européenne Aperçu des financements de la Commission destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles
28 mars 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Aperçu des financements de la Commission destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles
27 mars 2018 Question Jacques Colombier VP/HR - Libération de deux soldats grecs
27 mars 2018 Réponse Commission européenne Modernisation des systèmes d'éducation au sein de l'Union européenne et apprentissages
27 mars 2018 Question Dominique Martin Modernisation des systèmes d'éducation au sein de l'Union européenne et apprentissages
27 mars 2018 Réponse Commission européenne 700 000 euros pour que des réfugiés jouent au football
27 mars 2018 Question Dominique Martin 700 000 euros pour que des réfugiés jouent au football
27 mars 2018 Réponse Commission européenne Les Britanniques responsables des ressources humaines à la Commission et au Conseil